Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?
Mis à jour le 19 janvier 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur
Il s'agit d'un nouveau permis comportant 3 volets et de couleur rose.
Depuis le 19 janvier et jusqu'au 15 septembre 2013, il est délivré dans les cas suivants :
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obtention d'une 1ère catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire,
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perte, vol ou détérioration de l'original,
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changement du nom d'usage à la suite d'un mariage ou d'un divorce,
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suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.
Du 16 septembre 2013 au 31 décembre 2014, il sera procédé au remplacement de ce permis contre le permis de conduire au format carte de crédit.
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