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Quelle est la valeur d'un contrôle technique effectué à l'étranger ?

Mis à jour le 25 mai 2011 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Un contrôle technique fait à l'étranger (au sein de l'Union européenne ou hors Union européenne) n'est pas valable en France.

Les autres documents, tels que le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ) peuvent être en langue étrangère. Ils doivent être présentés accompagnés d'une traduction effectuée par un traducteur agrée.

Page réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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