Une photocopie du certificat d'immatriculation est-elle valable pour le contrôle technique ?

Mis à jour le 16 septembre 2010 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

L'original du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être obligatoirement présenté préalablement au contrôle technique ou à la visite technique complémentaire, s'il y a lieu.

Exceptionnellement, lorsque le certificat d'immatriculation existe mais ne peut être présenté, les contrôleurs peuvent, sous leur responsabilité et en prenant toutes précautions nécessaires, réaliser le contrôle technique au vu d'autres documents, dans la mesure où ces documents permettent l'identification du véhicule.

Le document présenté peut être notamment :

le certificat d'immatriculation provisoire,

ou en cas d'immobilisation du véhicule, la fiche de circulation provisoire, valable 7 jours, délivrée par les autorités de police,

ou en cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, la fiche d'identification du véhicule délivrée par les services préfectoraux et la copie de la demande de duplicata ou la copie de la déclaration de perte ou de vol,

ou en cas de véhicule précédemment immatriculé à l'étranger, le certificat d'immatriculation étranger ou une pièce officielle prouvant l'origine de propriété ou prouvant que le certificat d'immatriculation a été retiré et le certificat de conformité communautaire.

La désignation du document présenté à la place du certificat d'immatriculation doit figurer sur le procès-verbal du contrôle technique ou de la visite technique complémentaire, s'il y a lieu et dans les enregistrements informatiques liés au contrôle technique ou à la visite technique complémentaire, s'il y a lieu.