Remise du rapport de l'IGGN suite au décès de Rémi Fraisse

2 décembre 2014

Communiqué de presse de M. Bernard Cazeneuve du 02 décembre 2014


M. Bernard Cazeneuve a reçu ce matin de l’Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale (IGGN) le rapport d'enquête administrative relative à la conduite des opérations de maintien de l'ordre dans le cadre du projet de barrage de Sivens (Tarn), qu’il avait demandé à la suite du décès de Rémi Fraisse.

Conformément à la démarche de vérité et de transparence à laquelle le Gouvernement s’est engagé, ce rapport a aussitôt été transmis à la justice pour être versé à la procédure judiciaire en cours.

Le rapport a également été adressé, à sa demande, au Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, M. Jean-Jacques Urvoas.

Tout comme le premier rapport d’inspection du 13 novembre dernier, ce second rapport a été rendu public, conformément à l’engagement pris par le Ministre de l’Intérieur.


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