Seine-Saint-Denis : Suspension immédiate et à titre conservatoire des quatre fonctionnaires de police concernés

5 février 2017

Après l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet de Bobigny, le magistrat instructeur vient de décider la mise en examen de quatre fonctionnaires de police de la direction territoriale de sécurité publique de Seine Saint Denis pour violences volontaires en réunion avec arme suivies d’incapacité supérieure à 8 jours , ainsi que pour viol en ce qui concerne l'un d'entre eux, par personne dépositaire de l'autorité publique.

Bruno Le Roux souhaite voir la Justice établir très clairement et sans aucune ambiguïté les conditions dans lesquelles l'interpellation a eu lieu, en établissant ainsi les responsabilités de chacun.

En attendant les conclusions de ces investigations judiciaires, Bruno Le Roux a décidé de suspendre immédiatement et à titre conservatoire les quatre fonctionnaires concernés.

Le ministre de l'intérieur tient à réaffirmer avec la plus grande fermeté sa détermination à voir l'exemplarité et le respect guider en permanence l'action et le comportement des forces de l'ordre.

S'il est établi, au terme des investigations, qu'il y a eu des manquements aux règles déontologiques et de droit, les sanctions administratives appropriées seront immédiatement décidées.

Bruno Le Roux appelle enfin chacun à faire en sorte que l’information judiciaire puisse se dérouler dans un climat serein et apaisé, indispensable à la manifestation de la vérité.

Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur en date du 05 février 2017.


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