Nouveau permis de conduire, quel format ?

À compter du 19 janvier 2013

Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu’au 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un « permis rose en 3 volets », qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis.

Ces nouveaux titres seront remplacés durant l’année 2014 par le modèle au format « carte de crédit ».

En septembre 2013

Les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une carte de crédit. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique :

•  la puce électronique permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité (état civil de l’usager, catégories de permis détenues et liste des éventuelles restrictions, date de délivrance du titre, date d’obtention et de fin de validité des catégories, numéro du titre, numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite : lunettes, aménagement pour handicap…) ;
•  une bande magnétique permettra l’accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du titre.

Le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » sera valide 15 ans (à l’exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité (respectivement 15 ans et 5 ans), il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport) :

•  pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés,
•  pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …).

En 2014

Les titres délivrés entre le 19 janvier et septembre 2013 seront remplacés contre un titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement.

Entre 2014 et 2033

Les titulaires d’un permis de conduire délivré avant le 19 janvier 2013 recevront un nouveau titre au format « carte de crédit ». Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.