E-Modification E-dissolution : Déclaration en ligne pour les associations

E-Modification E-dissolution : Déclaration en ligne pour les associations
6 février 2014

Déclaration en ligne pour les associations loi 1901 : Une nouvelle étape.


Avec e-modification e-dissolution déclarez, en quelques clics, les modifications intervenues dans la vie de votre association.

Depuis le 06 février 2014, il vous est possible de déclarer en ligne, à l’adresse suivante ( https://compteasso.service-public.fr/ ), les modifications de l’équipe des administrateurs, du titre, de l’objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d’une union ou d’une fédération, des coordonnées de gestion de votre association ou sa dissolution.

E-modification e-dissolution est un téléservice complémentaire à e-création : vous n’avez plus à ressaisir les données d’identification de votre association déjà déclarée.

Vous bénéficiez ainsi :

  • d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
  • du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord ;
  • de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée.

Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

Attention : Cette démarche en ligne ne s’adresse pas aux associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68), dont la déclaration n’obéit pas à la loi et au décret de 1901 mais au « droit local ».
 


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