Initiative franco-allemande sur la sécurité intérieure en Europe

Initiative franco-allemande sur la sécurité intérieure en Europe
23 août 2016

Ce mardi 23 août, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a reçu son homologue allemand Thomas de Maizière. Ensemble, ils ont présenté à la presse l’initiative franco-allemande sur la sécurité intérieure en Europe.


La sécurité et la lutte contre le terrorisme constituent aujourd’hui la première priorité de l’Union européenne. Face à cette menace terroriste, qui reste extrêmement élevée suite aux attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray en France, mais aussi ceux de Würzburg et Ansbach en Allemagne, il est indispensable de rehausser collectivement le niveau de sécurité.

Depuis un an et demi et sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, plusieurs avancées décisives au niveau européen ont été faites :

  • Le PNR (Passager Name Record) a été adopté le 14 avril dernier au Parlement européen. Il permet de mieux détecter les mouvements des djihadistes et les intercepter avant qu’ils ne passent à l’acte.
  • L’article 7-2 du Code Frontières Schengen a été modifié pour autoriser les contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’espace Schengen, sur toutes les personnes entrant ou sortant, y compris pour les ressortissants bénéficiant de la libre-circulation.
  • L’ Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes sera prochainement opérationnelle. Sur un vivier permanent composé de 1 500 personnels, la France et l’Allemagne mettront ensemble à disposition 395 personnels (dont 170 pour la France), qui pourront être déployés en 5 jours en cas de crise.

La directive européenne « armes à feu » a été révisée pour un meilleur encadrement et une meilleure traçabilité des armes à feu au niveau européen. Des normes européennes pour la neutralisation des armes en circulation ont également été adoptées.

Grâce aux mesures mises en place et au travail des services de police et de renseignement, dont les moyens ont été considérablement renforcés ces derniers mois, des résultats significatifs ont été obtenus dans la guerre contre le terrorisme :

  • le nombre d’individus en lien avec des réseaux terroristes interpellés dans les 6 premiers mois de l’année en France est équivalent à celui de l’ensemble de l’année 2015.
  • pour le seul mois d’août 2016, la DGSI a procédé à l’arrestation de 7 individus, tous écroués, et dont trois au moins avaient des projets constitués.

L’initiative franco-allemande, dans un contexte de menace terroriste, de crise migratoire et de tentatives de dissimulation des terroristes, se décline en trois plans :

1. Muscler les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne

Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière demandent qu’un exercice de simulation de crise soit organisé aux frontières extérieures de l’Union européenne d’ici la fin de l’année par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Cet exercice testera l’efficacité et la rapidité de déploiement du personnel de cette force. Les ministres de l’Intérieur français et allemand souhaitent également qu’un dispositif de formation en matière de lutte contre la fraude documentaire soit mis en place. De plus, l’Agence doit pouvoir avoir accès aux fichiers nationaux et européens pour faciliter le contrôle de chaque personne entrant ou sortant de l’espace Schengen.

Rétablis depuis le 13 novembre dernier, les contrôles aux frontières intérieures de la France seront maintenus aussi longtemps que la menace le nécessitera. Bernard Cazeneuve a précisé que les règles européennes en la matière devront évoluer pour rendre plus flexible le rétablissement des frontières intérieures en cas de menace grave.

2. Mieux partager les informations cruciales entre les États-membres

Pour des contrôles aux frontières efficaces, il faut un partage systématique de l’information dans les fichiers européens, alimentés par tous les États-membres. L’initiative franco-allemande précise que les différents fichiers doivent être reliés entre eux.

Elle propose également que soit mis en place, à l’image de ce qui existe déjà aux États-Unis, au Canada ou en Australie, un « ESTA » européen, système électronique d’autorisation de voyage concernant les personnes non soumises à visa, avant qu’elles n’entrent sur le territoire européen.

3. Armer véritablement les démocraties sur la question du chiffrement

Le principe du chiffrement de certains échanges ne doit pas être remis en cause, car il permet de sécuriser de nombreuses communications ou transactions financières. Cependant, les ministres français et allemand de l’Intérieur souhaitent que les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telle que Telegram, doivent pouvoir être identifiés et utilisés comme éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats dans le cadre des procédures judiciaires.

Ils proposent ainsi à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’une directive régissant les droits et les obligations de tous les opérateurs proposant des produits ou des services de télécommunications ou Internet dans l’Union européenne, que leur siège juridique soit en Europe ou non. Au niveau européen, cela reviendrait à imposer aux opérateurs non coopératifs de retirer des contenus illicites ou de déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes.

Ces propositions formulées par la France et l’Allemagne seront discutées lors du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Bratislava le 16 septembre prochain.

A lire, le discours de Bernard Cazeneuve prononcé lors de la conférence de presse commune avec Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République Fédérale d'Allemagne


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