Manuel VALLS lance la concertation nationale sur la réforme de l’asile

Manuel VALLS lance la concertation nationale sur la réforme de l’asile.
16 juillet 2013

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls a installé le lundi 15 juillet 2013, place Beauvau, la première réunion du comité de concertation sur la réforme de l’asile composé des grands acteurs du secteur (Etat, élus et associations).


Aujourd’hui, un constat s’impose : notre politique de l’asile a atteint ses limites, pour la préserver il faut donc la réformer. Les raisons de cette situation sont multiples.

Tout d’abord, une demande qui s’est accrue et qui continue de croître : entre 2008 et 2012, le nombre de demandeurs d’asile a augmenté de 73%. Avec un total de 61 400 demandes, la France se place ainsi au deuxième rang européen, après l’Allemagne, des pays destination des demandeurs.

La seconde raison tient aux délais d’instruction de la demande d’asile qui s’allongent et qui pèsent sur l’ensemble du système (20 mois en moyenne). Or, in fine, notre système n’octroie l’asile qu’à une faible part des demandeurs. S’ajoute à cela des concentrations des demandes
sur certains territoires, en particulier l'Île-de-France avec 45 % du total.

Enfin, la très forte pression sur les dispositifs d’hébergement. Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (21410 places) qui devraient être la norme pour l’hébergement sont totalement saturés, seuls 30% des demandeurs en bénéficient. Le recours aux dispositifs d’urgence est donc très sollicité (plus de 20 000 places). Malgré cela, l’Etat ne parvient à héberger que la moitié des demandeurs d’asile.

Aussi, le ministre a chargé le député socialiste Jean-Louis Touraine et la sénatrice centriste Valérie Létard de piloter cette concertation dont l’objectif est d’aboutir à un ensemble de propositions de réforme.

Il s'agit d'apporter des garanties nouvelles aux demandeurs d’asile en renforçant l’efficacité des procédures, l'accès au système d’accueil et d’hébergement sur le territoire, et l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale.
Ce travail s’appuiera sur les réflexions d’ateliers thématiques réunissant des experts et des professionnels de terrain. Ils seront organisés dès le mois de septembre 2013 autour de 4 ateliers :

  • l’évolution des procédures d’asile,
  • l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’asile,
  • l’hébergement des demandeurs d’asile,
  • l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale (accueil, emploi, logement, formation).

Les deux parlementaires rendront leurs recommandations au ministre fin octobre.

Cette concertation repose sur le principe de la transparence des débats et de l'information du public.

Le site http://www.immigration.interieur.gouv.fr propose une rubrique dédiée à la réforme de l’asile

Il y est possible de prendre connaissance de l’actualité de la concertation.

Une boîte mail a également été créée pour permettre à chacun de contribuer à la réflexion sur la réforme.

Lancement de la concertation sur le droit d'asile - SG-DICOM-E.Delelis
Lancement de la concertation sur le droit d'asile - SG-DICOM-E.Delelis

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