Circulaire relative à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme lors de la tenue de spectacles : tournée de M. Dieudonné M'Bala M'Bala

6 janvier 2014

Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur.


Alors que M. Dieudonné M’BALA M’BALA s’apprête à entamer une tournée avec son spectacle dont le caractère antisémite et les atteintes virulentes et choquantes à la mémoire des victimes de la Shoah ne font aucun doute, le ministre de l’Intérieur a souhaité préciser les moyens d’action dont disposent les maires et les préfets en vue de procéder à des interdictions.

Une circulaire vient donc d’être adressée à l’ensemble des préfets, qui précise le cadre juridique permettant de s’opposer à la tenue de représentations qui n’appartiennent plus à la dimension créative mais contribuent à accroître les risques de troubles à l’ordre public.

Deux motifs peuvent être invoqués s’agissant de ce type de spectacles.

  • Le premier, classique, s’appuie sur le constat que l’autorité publique ne dispose d’aucun autre moyen que l’interdiction pour prévenir les troubles matériels qu’un tel spectacle est susceptible d’induire.
  • Le second, jusqu’à présent peu usité, tient au fait que le spectacle constitue en lui-même un trouble à l’ordre public, dès lors qu’il porte atteinte par sa teneur à la dignité de la personne humaine.

C’est précisément le cas pour les spectacles de Dieudonné. Les propos antisémites et racistes qui y sont tenus sont constitutifs d’infractions pénales délibérées et réitérées et n’appartiennent plus à la dimension artistique et créative.

La tournée de Dieudonné est censée se déplacer cette semaine à Nantes, Tours et Orléans. Les maires et les préfets ont donc les moyens juridiques d’agir.


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