Protection fonctionnelle : Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, installe la mission de réflexion

5 juin 2012

Conformément à ce qu'il avait annoncé, le 25 mai, lors de sa rencontre avec l'ensemble de la représentation syndicale de la police, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur a procédé, cet après-midi, au Ministère, à l'installation de la mission de réflexion sur les mécanismes qui touchent à la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes.


Cette mission devra se pencher sur les problèmes juridiques liés au droit existant et formuler des propositions. Elle devra, en particulier, déterminer dans quelle mesure des policiers et gendarmes, mis en cause dans une affaire où leur faute personnelle n'est pas avérée, peuvent bénéficier d'une meilleure protection juridique.

Présidée par un Conseiller d'Etat, M. Mattias Guyomar, cette mission est composée de six autres membres, experts reconnus dans leur domaine et qui, pour la majorité d'entre eux, sont indépendants de la police et de la gendarmerie. Un magistrat, une avocate et un universitaire en font notamment partie.

La mission doit rendre ses conclusions à la fin juillet.


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