Remise du rapport de l’Inspection générale de l’administration sur les modalités d’éloignement de Léonarda Dibrani

Rapport de l’Inspection générale de l’administration sur les modalités d’éloignement de Léonarda DIBRANI
19 octobre 2013

Après avoir reçu, ce matin, le rapport de l’Inspection générale de l’administration sur les modalités d’éloignement de Léonarda DIBRANI, le ministre de l’Intérieur en a présenté le contenu et les conclusions au Président de la République et au Premier ministre, en présence du ministre de l’Education nationale.


Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013 relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolair...

Circulaire INTK1307763J du 19 octobre 2013, signée par M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, relative à l'interdiction de l'intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d'éloignement


Télécharger : Format pdf [0,50 MB]


Partagez :

Partager et favoriser