Dossier élections européennes 2014

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30 avril 2014

Les prochaines élections des représentants au Parlement européen auront lieu dans tous les États membres de l'Union européenne entre le 22 et le 25 mai 2014 pour élire 751 députés européens.


Ce seront les huitièmes élections européennes depuis le premier vote au suffrage universel direct en juin 1979.

En France, les élections européennes auront lieu en principe le dimanche 25 mai 2014.

Toutefois, le scrutin aura lieu le samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Les principes généraux Le calendrier électoral         
Qui peut voter ?
Le vote par procuration
Le vote des personnes handicapées
Le mode de scrutin Les textes applicables
Le mode de scrutin
Les conditions de candidature et d’incompatibilité Les conditions de candidature
Les inéligibilités
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration
Les délais et les modalités de dépôt
La campagne électorale Les moyens de propagande
La propagande sur internet
La communication des collectivités territoriales
L’accessibilité à la campagne électorale
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Le compte de campagne
Les financements
Le contrôle du financement
Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin
Le dépouillement du vote
Le recensement des votes et la proclamation des résultats
La publication des résultats
Le  contentieux  
Annexe 1 Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014
Annexe 2 Décret portant convocation des électeurs
Annexe 3 Effectif des représentants au Parlement européen par pays
Annexe 4 Composition et répartition des sièges par circonscriptions électorales
Annexe 5 Exemple de répartition des sièges
Annexe 6 Nombre de candidats par circonscriptions électorales
Annexe 7 Les incompatibilités des représentants au Parlement européen
Annexe 8 La participation aux élections européennes
Annexe 9 La participation à 12h et 17h lors des précédents scrutins
Annexe 10 Les résultats des élections européennes de 2009
Annexe 11 Liste des représentants au Parlement européen
Annexe 12 Statistiques sur les élus
Annexe 13 Grille pour les listes aux élections européennes de mai 2014
Annexe 14 Liens utiles

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Les principes généraux

A - Le calendrier électoral Dates Nature de l'opération   Année 2013 Mercredi 1er mai Début de la période pendant...

Le mode de scrutin

A - Les textes applicables Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (art. 20 et 22) ; Acte portant élection des membres du...

Les conditions de candidature, d'inéligibilité et d'incompatibilité

A - Les conditions de candidaturePour être candidat il faut et il suffit :1 - d’avoir 18 ans révolus ;2 - d’avoir la qualité...

La déclaration de candidature

A - Le contenu de la déclaration de candidatureUne déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats dans chaque...

La campagne électorale

La campagne électorale est ouverte le lundi  12 mai 2014 à 0 heure et s’achève le vendredi 23 mai 2014 à minuit pour la...

Le financement de la campagne électorale

Les dispositions du code électoral prévoient un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs : la...

Les opérations de vote

L’élection des représentants au Parlement européen aura lieu le samedi 24 mai 2014 à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à...

Le contentieux

L’élection des représentants au Parlement européen peut être contestée par tout électeur de la circonscription devant le Conseil d’État...

Annexe 1 - Extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 5 février 2014

Période de réserveDu 4 mai au 25 mai inclus. Date des élections européennes de 2014 et la répartition des sièges entre les circonscriptions...

Annexe 3 - Effectif des représentants au Parlement européen

  Sièges par pays en 2004 Sièges par pays en 2009 Sièges par pays en 2014 Belgique 24 22 21 Bulgarie ...


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