Dossier élections municipales 2014

Dossier élections municipales 2014
5 mars 2014

Le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 a fixé la date du renouvellement général des conseillers municipaux au 23 mars 2014. Lorsqu’un second tour sera nécessaire, il aura lieu le 30 mars 2014.


A cette occasion seront également élus pour la première fois, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant les communes de 1 000 habitants et plus.

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et son décret d’application n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ont instauré d’importantes modifications :

  •  Abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil en-deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, il s’agit désormais d’un scrutin de liste bloquée. La suppression ou l’ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit. Il ne faut pas apporter de modification au bulletin de vote ;
  •  Obligation de déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
  •  Obligation de présenter une pièce permettant de justifier de son identité pour voter dans toute les communes quelle que soit leur population ;
  •  Nullité des suffrages exprimés en faveur des personnes dont la candidature n’a pas été enregistrée en préfecture ou sous-préfecture ;
  •  La loi a réduit le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, leur nombre passant ainsi de neuf à sept.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus :

  • Élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Contenu du dossier

Les principes généraux Le calendrier électoral
Qui peut voter ?
Le vote par procuration
Les textes applicables
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions à remplir
Les conditions d’inéligibilité
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dans les communes de 1 000 habitants et plus
Le mode de scrutin Pour les conseillers municipaux
Pour les conseillers communautaires
La campagne électorale Les moyens de propagande
La communication des collectivités locales
Les moyens de propagande autorisés et interdits sur internet
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Le compte de campagne
Les financements
Le contrôle du financement
Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin
Les bureaux de vote
Le dépouillement du vote
L’attribution des sièges
Le vote des personnes handicapées
Le contentieux  
Annexe 1 Les textes applicables
Annexe 2 Les inéligibilités
Annexe 3 Le cumul des mandats
Annexe 4 Nombre de conseillers municipaux
Annexe 5 Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Annexe 6 Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus
Annexe 7 Résultats des élections municipales 2008
Annexe 8 Répartition par strate de population et par sexe des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 9 Répartition par âge des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 10 Répartition socio-professionnelle des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 11 Répartition par nationalité des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 12 Les inéligibilités
Annexe 13 Répartition par âge des maires au 1er janvier 2014
Annexe 14 Répartition socio-professionnelle des maires au 1er janvier 2014
Annexe 15 Statistiques concernant les femmes élues
Annexe 16 Coordonnées utiles

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Les principes généraux

Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu les dimanches 23 et 30 mars (décret n°2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs). Les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus seront également élus dans le cadre de ce scrutin.



Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité

A - Les conditions à remplirPour être éligible en qualité de conseiller municipal il faut : être de nationalité française ou...

Les déclarations de candidature

A – La déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants1. Pour les conseillers municipaux L’article 25 de la loi du...

Le mode de scrutin

A - L’élection des conseillers municipauxLes élections municipales ont lieu au suffrage universel direct.Pour les élections municipales, le...

La campagne électorale

La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte à compter du lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars 2014à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014à minuit.



Le financement de la campagne électorale

Les dispositions du code électoral prévoient un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs :

  • la transparence des financements avec l’établissement d’un compte de campagne ;
  • la maîtrise du montant des dépenses ;
  • le contrôle des comptes de campagne.


Les opérations de vote

A - Les heures d’ouverture et de clôture du scrutinLe scrutin est ouvert de 8 heures à 18 heures, heures locales. Cependant, un arrêté...

Le contentieux

En application des articles L. 248 et R. 119, les élections au conseil municipal peuvent être contestées par toute personne éligible dans la commune et tout électeur de la commune, soit par consignation des moyens d’annulation au procès-verbal des opérations électorales, soit par requête déposée à la sous-préfecture dont relève directement la commune ou à la préfecture au plus tard à 18 heures le vendredi 28 mars 2014 pour une élection acquise au premier tour et le vendredi 4 avril 2014 à 18 heures pour une élection acquise au second tour.



Annexe 1 - Textes applicables à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen (art. 6-3). Loi n° 77-808 du 19 juillet...

Annexe 2 - Les inéligibilités

A - Les inéligibilités tenant à la personneCertaines catégories de personne ne peuvent être élues : les personnes privées du...


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