Comment ça marche ?

16 février 2015

Les élections départementales ont lieu les 22 et 29 mars 2015. Elles permettent d'élire de nouveaux représentants, pour de nouveaux territoires, par le biais d'un nouveau scrutin. Elles interviennent suite au redécoupage électoral ayant divisé par deux le nombre de cantons dans chaque département.


Le calendrier

9février
Ouverture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour
16février
A 16 heures, clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le premier tour
16février
Tirage au sort pour l’attribution des emplacements d’affichage
20février
Date limite pour la publication dans chaque département de l’arrêté du préfet établissant la liste des candidats pour le premier tour
9mars
Ouverture de la campagne électorale
20mars
A minuit, début de l’interdiction de distribution des documents électoraux
21mars
A minuit, clôture de la campagne électorale pour le premier tour
22mars
Premier tour de scrutin
23mars
Ouverture de la campagne pour le second tour et du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour
24mars
A 16 heures, clôture du délai de dépôt des déclarations de candidature pour le second tour
27mars
A minuit, début de l’interdiction de distribution des documents électoraux
28mars
Clôture de la campagne électorale pour le second tour
29mars
Second tour de scrutin
29mai
A 18 heures, date limite de dépôt du compte de campagne à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Les électeurs

Qui sont les électeurs ?

Pour voter aux élections départementales, il faut être électeur et être inscrit sur les listes électorales.

Pour être électeur

Il faut être de nationalité française et être âgé de 18 ans révolus le jour du scrutin. Il est également nécessaire de jouir de ses droits civils et politiques. Enfin, il ne faut être dans aucun des cas d'incapacité électorale permanente ou temporaire prévus par la loi.

L'inscription sur les listes électorales

Les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle. Les scrutins de l’année 2015 se font sur  les listes arrêtées le 28 février 2015 et issues de la dernière révision correspondant aux demandes d’inscription déposées jusqu’au 31 décembre 2014 et aux inscriptions d’office des personnes qui atteignent dix-huit ans avant la date du scrutin (articles L. 11-1 et L. 11-2 du code électoral).

Les électeurs votent pour les candidats qui se présentent dans le canton auquel leur commune d'habitation appartient.

Conditions pour être électeur - Elections départementales 2015

Le vote par procuration

Il est possible de voter par procuration lors des élections départementales. Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Voter par procuration - Elections départementales 2015

Qui fait la démarche ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande :

  • obligations professionnelles,
  • vacances,
  • maladie,
  • handicap,
  • assistance à un malade,
  • résidence dans une autre commune,
  • détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que le mandant.

Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie par une personne résidant en France.

Il vient voter avec une pièce d’identité au bureau de vote du mandant.

Etablir une procuration

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit un tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?

Le mandant fait établir la procuration au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) de son domicile ou de son lieu de travail.

Comment ?

Le mandant doit se présenter au guichet de l’autorité habilitée avec :

  • sa pièce d’identité ;
  • un formulaire de procuration, qui peut être pré-rempli sur www.service-public.fr , ou fourni au guichet.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Une procuration est établie sans frais.

Cas particulier : les personnes ne pouvant pas se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche de leur lieu d’habitation) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin.

N’attendez pas le dernier moment !

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote, le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). Le jour du vote, le mandat peut voter, même s’il n’a pas fait de résiliation, mais seulement si le mandataire n’a pas encore voté.

Comment voter par procuration - Elections départementales 2015

Les candidats

Mais si le nombre de cantons a été réduit, le nombre d'élus lui reste quasiment identique. Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme.

Pour être éligible au mandat de conseiller départemental, il faut :

  • être de nationalité française ;
  • avoir 18 ans révolus le jour du scrutin (soit au plus tard le samedi 21 mars 2015 à minuit) ; 
  • avoir satisfait aux obligations militaires ; 
  • être inscrit sur la liste électorale (ou justifier devoir y être inscrit) ; 
  • être domicilié dans le département ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2015, ou avoir hérité depuis cette date d’une propriété foncière dans le département ;
  • ne pas être en position d'inéligibilité.

Pour approfonfir : la déclaration de candidature aux élections départementales 2015

Le dépôt des candidatures

Désormais, les candidats se présentent constitués en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme. Les candidats présentés en binôme doivent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration est composée de deux formulaires : chaque membre du binôme doit remplir un formulaire individuel de candidature qui devra être signé par les deux membres du binôme. Par ailleurs, chaque candidat du binôme doit impérativement se présenter avec un remplaçant de même sexe qui sera appelé à le remplacer en cas de vacance pour tout motif autre que la démission d’office ou l’annulation de l’élection. Chaque membre du binôme a donc son propre remplaçant qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Les candidatures validées par la préfecture sont enregistrées définitivement et publiées dans un arrêté signé par le représentant de l’État dans le département. 

Dépôt de candidatures - Elections départementales 2015

La campagne électorale

Pour le premier tour, la campagne électorale officielle débute le 9 mars 2015 et s’achève le 21 mars 2015 à minuit. Néanmoins, la diffusion de tracts et autres documents électoraux est interdite dès le 20 mars à minuit. Pour le second tour, la campagne électorale officielle débute le 23 mars 2015 et s’achève le 28 mars 2015 à minuit (les tracts et autres documents électoraux sont interdits dès le 27 mars 2015 à minuit).

Lors du dépôt de la déclaration de candidature, le binôme de candidats déclare un mandataire financier unique et ce quelle que soit la taille du canton.

Le financement de la campagne électorale par des personnes morales (collectivité locale, association, etc.) est interdit, à l’exception du financement par des partis ou groupements politiques.

Au plus tard le 9 mars 2015, seront mises en place localement des commissions de propagande qui sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote).
Néanmoins, les frais liés à l’impression des circulaires et des bulletins de vote sont à la charge des candidats. Les binômes de candidats qui obtiennent au moins 5% des suffrages exprimés à l’un des tours de scrutin sont remboursés de leurs frais suivant un barème fixé par un arrêté du 22 janvier 2015.

Les circulaires (aussi appelées professions de foi) et les bulletins de vote doivent être imprimés suivant des règles précises.

Par ailleurs, dans les communes, les binômes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.

Les candidats peuvent librement, sans autorisation et sans déclaration préalable, organiser des réunions publiques. Les réunions publiques restent autorisées la veille du scrutin jusqu’au samedi minuit.

Depuis la loi du 14 avril 2011, l’interdiction de distribution de tracts électoraux pendant la période électorale est supprimée. La diffusion de tracts reste interdite la veille du scrutin (soit à partir du vendredi minuit).

Aux côtés de la propagande classique (réunions publiques, affichage, distribution de tracs, impression des professions de foi), la télévision et la radio ont acquis une place importante.

C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios.

Elles prévoient notamment qu’au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l’état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires. Il est également interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.

Le saviez-vous ?

Le ministère de l’Intérieur lance une expérimentation innovante : la mise en ligne des professions de foi et des bulletins de vote des binômes de candidats sur internet.

5 départements mettent en place ce dispositif : l’Aude, l’Allier, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et la Savoie. Au total près de 2,5 millions d'électeurs sont concernés. 

Dès le 9 mars, les électeurs de ces 5 départements peuvent consulter les professions de foi et bulletins de vote des candidats sur le site www.programme-candidats.interieur.gouv.fr  

Cette expérience s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’administration, elle offre plusieurs avantages :  accessible à tout moment et pratique, les professions se consultent rapidement depuis un ordinateur, une tablette, un téléphone. C'est aussi écologique  : pas d'impression de papier, pas d'encre, pas de transport.

Campagne électorales - Elections départementales 2015

Pour approfondir :

La campagne électorale - Dossier de presse élections départementales 2015.

Le scrutin

Les élections départementales sont les premières élections qui permettront de procéder au renouvellement général de l’ensemble des 98 conseils départementaux.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et sont rééligibles.

Il s’agit d’un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Deux conseillers départementaux de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours.

Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des suffrages exprimés plus une voix) et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans le canton. Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.

Si au moins deux binômes remplissent les conditions ci-dessus mais qu’un seul de ces binômes a fait acte de candidature pour le second tour, cette circonstance ne permet pas à un autre binôme présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second tour.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.

Les nouvelles élections départementales 2015 - Comment ça marche ?

Les élus

Comme les conseillers généraux, les conseillers départementaux sont élus pour six ans. La différence réside simplement dans le renouvellement. En effet, au lieu d'être renouvelés par moitié tous les 3 ans comme l'étaient les conseillers généraux, les conseillers départementaux sont renouvelés tous en même temps, tous les 6 ans. Les prochaines élections départementales auront donc lieu en 2021.

Les conseillers départementaux sont rééligibles. Les élections auront lieu au mois de mars. Les collèges électoraux seront convoqués le même jour dans tous les départements.

Les conseils départementaux ne seront pas impactés par la réforme territoriale avant 2020.


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