Pourquoi de nouvelles élections ?

16 février 2015

Pour s'adapter aux évolutions socio-démographiques et ainsi organiser une représentation plus juste des citoyens au niveau du département, la carte électorale et le calendrier ont été revus.


La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral organise ainsi les premières élections départementales. Plusieurs nouveautés y sont attachées, comme le changement de nom de l'assemblée départementale et de ses élus, les caractéristiques des élus eux-mêmes, le contour du territoire sur lequel ils évoluent et le mode de scrutin.

Nouveautés - Elections départementales 2015

Ce qui change

Le nommage

Le nom des élections

Les élections cantonales sont désormais dénommées élections départementales. Elles seront organisées pour la première fois sous cette appellation les 22 et 29 mars 2015. La circonscription électorale se situe néanmoins toujours au niveau des cantons.

Le nom des élus

Ces élections permettront d’élire les conseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux. Les conseillers départementaux représenteront des cantons, comme avant.

Le nom de l'assemblée

L’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental, en remplacement de la précédente appellation de conseil général.
Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territoriale, formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même.

Les candidats

Un scrutin binominal

Le scrutin utilisé pour les élections au conseil général était un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sur le modèle des élections présidentielles et législatives, un conseiller général étant élu par canton.
Les nouvelles élections départementales permettront d’élire deux conseillers départementaux par canton, au scrutin binominal à deux tours .

Plus de parité

Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité posé par la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.
Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

Les cantons

Nouvelles délimitations des cantons

Le redécoupage des cantons répond à des demandes récurrentes de la Cour des comptes qui souhaitait que la carte des cantons soit adaptée aux réalités socio-démographiques. Les périmètres des cantons n'avaient pas été modifiés depuis leur création, après la Révolution de 1789. Avec le temps, ce découpage ne correspondait plus aux nouveaux bassins de vie et créait une grande disparité entre les territoires.

Les nouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiées par l’Insee le 27 décembre 2013 . La nouvelle carte des cantons permet une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d’habitants par élu. Sauf cas particuliers, l’écart de la population de chaque canton à la moyenne n’excède pas plus ou moins 20%.
De 4 035 cantons aux dernières élections, la nouvelle carte est composée de 2 054 cantons. Le paysage cantonal est donc simplifié.

Les élus

S'il y a moins de cantons, concentrant tous plus de population que les anciens cantons, les citoyens ne seront pour autant pas sous-représentés. Chaque canton sera en effet représenté par deux élus (binôme femme-homme), soit un total de 4 108 sièges de conseillers départementaux à pourvoir en un seul vote en 2015.

Elections départementales 2015 - Ce qui change

Ce qui ne change pas

La durée du mandat

Comme les conseillers généraux, les conseillers départementaux sont élus pour six ans. La différence réside simplement dans le renouvellement. En effet, au lieu d'être renouvelés par moitié tous les 3 ans comme l'étaient les conseillers généraux, les conseillers départementaux sont renouvelés tous en même temps, tous les 6 ans.
Les conseillers départementaux sont rééligibles. Les élections auront lieu au mois de mars et dans tous les départements, les collèges électoraux seront convoqués le même jour.

Le coeur des compétences du département

Le Conseil départemental a plusieurs compétences. La plus importante est historiquement celle qui concerne les solidarités.
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement. Son coeur de compétences se trouve donc réaffirmé.

Elections départementales 2015 - Ce qui ne change pas

Pour approfondir :


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