Dossier élections municipales 2014

Dossier élections municipales 2014
5 mars 2014

Le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 a fixé la date du renouvellement général des conseillers municipaux au 23 mars 2014. Lorsqu’un second tour sera nécessaire, il aura lieu le 30 mars 2014.


A cette occasion seront également élus pour la première fois, les conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant les communes de 1 000 habitants et plus.

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral et son décret d’application n° 2013-938 du 18 octobre 2013 ont instauré d’importantes modifications :

  •  Abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil en-deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, il s’agit désormais d’un scrutin de liste bloquée. La suppression ou l’ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit. Il ne faut pas apporter de modification au bulletin de vote ;
  •  Obligation de déclaration de candidature dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
  •  Obligation de présenter une pièce permettant de justifier de son identité pour voter dans toute les communes quelle que soit leur population ;
  •  Nullité des suffrages exprimés en faveur des personnes dont la candidature n’a pas été enregistrée en préfecture ou sous-préfecture ;
  •  La loi a réduit le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants, leur nombre passant ainsi de neuf à sept.

Pour les communes de 1 000 habitants et plus :

  • Élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales.

Contenu du dossier

Les principes généraux Le calendrier électoral
Qui peut voter ?
Le vote par procuration
Les textes applicables
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions à remplir
Les conditions d’inéligibilité
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dans les communes de 1 000 habitants et plus
Le mode de scrutin Pour les conseillers municipaux
Pour les conseillers communautaires
La campagne électorale Les moyens de propagande
La communication des collectivités locales
Les moyens de propagande autorisés et interdits sur internet
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Le compte de campagne
Les financements
Le contrôle du financement
Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin
Les bureaux de vote
Le dépouillement du vote
L’attribution des sièges
Le vote des personnes handicapées
Le contentieux  
Annexe 1 Les textes applicables
Annexe 2 Les inéligibilités
Annexe 3 Le cumul des mandats
Annexe 4 Nombre de conseillers municipaux
Annexe 5 Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Annexe 6 Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus
Annexe 7 Résultats des élections municipales 2008
Annexe 8 Répartition par strate de population et par sexe des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 9 Répartition par âge des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 10 Répartition socio-professionnelle des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 11 Répartition par nationalité des conseillers municipaux au 1er janvier 2014
Annexe 12 Les inéligibilités
Annexe 13 Répartition par âge des maires au 1er janvier 2014
Annexe 14 Répartition socio-professionnelle des maires au 1er janvier 2014
Annexe 15 Statistiques concernant les femmes élues
Annexe 16 Coordonnées utiles

1 2 3

Annexe 3 - Cumul des mandats

Incompatibilités avec le mandat de : Député SénateurReprésentant au Parlement européen Conseiller municipal Ne peut être cumulé...

Annexe 4 - Nombre de conseillers municipaux selon la population de la commune

 Population de la commune  Nombre de membres  du conseil municipal De moins de 100 habitants  7 De 100...

Annexe 5 - Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants

 Sont valides : Les bulletins comportant moins de noms que de personnes à élire ; Les bulletins comprenant plus de noms que de...

Annexe 6 - Règles de validité des bulletins de vote dans les communes de 1 000 habitants et plus

Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66, LO 247-1, L. 268, L. 269, R. 66-2 et R. 117-4.Sont ainsi nuls...

Annexe 7- Résultats des élections municipales 2008

Communes de 3 500 habitants et plus France entière   Tour_1 %ins %vot   Tour_2 %ins %vot Inscrits ...

Annexe 8 - Répartition par strate de population et par sexe des conseillers municipaux au 1er janvier 2014

Libellé strate de population TOTAL % des élus par strates Nombred'hommes élus Nombre de femmes élues % femmes...

Annexe 9 - Répartition par âge des conseillers municipaux au 1er janvier 2014

  Hommes Femmes Total % 18-24 ans 340 194 534 0,11% 25-29 ans 3 488 2 077 5 565 ...

Annexe 10 - Répartition socio-professionnelle des conseillers municipaux au 1er janvier 2014

Libellé de la profession  Hommes  Femmes  Total % par profession  Administrateurs de sociétés ...

Annexe 11 - Répartition par nationalité des conseillers municipaux au 1er janvier 2014

Nationalité de l'élu Nombre d'hommes élus Nombre de femmes élues Total Allemande 45 81 126 Autrichienne ...

Annexe 12 - Les inéligibilités

A - Les inéligibilités tenant à la personneCertaines catégories de personne ne peuvent être élues : - les personnes privées du droit...


1 2 3