Dossier de presse des élections régionales 2015

Dossier élections régionales de décembre 2015
3 novembre 2015

Les élections régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.


Les élections des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 (décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique).

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié la carte des régions métropolitaines et apporté certaines modifications au scrutin régional, s’agissant tant de la période d’organisation des élections que de la durée des mandats ou encore des modalités de répartition des sièges :

  • calendrier : initialement prévu par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 concomitamment au renouvellement général des conseils départementaux en mars 2015, le renouvellement général des conseils régionaux a été reporté à décembre 2015 (article 10-II-1° de la loi du 16 janvier 2015);
  • durée des mandats : pour les mandats acquis lors du présent renouvellement, la durée du mandat est réduite de neuf mois, ceux-ci prenant fin en mars 2021 (article 10-II-4° de la loi précitée) ;
  • effectif et répartition des sièges : le nombre total des conseillers régionaux et leur répartition entre les régions reconfigurées demeurent inchangés. Le nombre de candidats par section départementale, fixé par le tableau n° 7 annexé au code électoral (article 5 de la loi précitée), a été établi en fonction de l’importance démographique de chaque département.

Par ailleurs, les conseils régionaux doivent désormais compter au moins deux conseillers régionaux issus de chaque département dont la population est inférieure à 100 000 habitants et quatre conseillers issus de chaque département dont la population est de 100 000 habitants et plus (article 6 de la loi précitée).

Sera également expérimentée à l’occasion des élections régionales de décembre 2015 la mise en ligne de la propagande sur un site spécialement dédié, sous réserve d’un accord des candidats.
Chaque électeur continuera toutefois de recevoir à son domicile une enveloppe contenant les circulaires et les bulletins de vote des listes candidates.

Les élections régionales et des assemblées de Corse de Guyane et de Martinique : comprendre ce qui change Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?
Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?
Pourquoi une nouvelle carte des régions ?
Qui peut voter ?
Combien de régions sont concernées par ce scrutin ?
Les élections régionales et la réforme territoriale : ce qu’il faut savoir Que prévoit la réforme ?
Quelles sont les compétences des régions ?
Quel est le rôle des préfets préfigurateurs ?
Quels étaient les derniers taux de participation aux élections régionales ?
Le calendrier de la réforme
Les principes généraux Les textes applicables
Le calendrier électoral
Le mode de scrutin
Qui peut voter ?
Le vote par procuration
Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité Les conditions de candidature
Les conditions d’inéligibilité
Les incompatibilités
La déclaration de candidature Le contenu de la déclaration de candidature
Les délais et modalités de dépôt des déclarations de candidature
La campagne électorale Les moyens de propagande
Les moyens de propagande autorisés et interdits sur internet
La communication des collectivités territoriales
La commission de propagande
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Le compte de campagne
Les financements
Le contrôle du financement
Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin
La commission de contrôle des opérations de vote
Règles de validité des suffrages
Compte-rendu des opérations de vote
Le vote des personnes handicapées
Le recensement général des votes et le contentieux Le recensement général des votes
Le contentieux
L’élection à l’Assemblée de Corse L’Assemblée de Corse
L’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse
L’après élection L’élection des présidents des assemblées régionales
Déclaration de situation patrimoniale
Annexe 1 Le calendrier des opérations électorales
Annexe 2 L’effectif des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, et nombre de candidats par section départementale
Annexe 3 La carte de France avant-après la réforme
Annexe 4 Les inéligibilités tenant aux fonctions exercées
Annexe 5 Les taux de participation aux élections régionales depuis 1986
Annexe 6 La participation électorale sous la V e République
Annexe 7 La participation à 12h et 17h en métropole lors des précédents scrutins
Annexe 8 Les résultats des élections des 14 et 21 mars 2010
Annexe 9 Les taux de participation au scrutin des élections régionales 2004
Annexe 10 Les taux de participation au scrutin des élections régionales 2010
Annexe 11 Statistiques concernant les élus à l’issue des élections de 2010
Annexe 12 La liste des présidents des conseils régionaux (au 1er septembre 2015)
Annexe 13 Coordonnées utiles

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Les élections régionales: comprendre ce qui change

Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes (en incluant la collectivité territoriale de Corse). Certaines régions ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.



Les élections régionales et la réforme territoriale : ce qu'il faut savoir

L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région. La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole (en incluant la collectivité territoriale de Corse), devrait permettre de donner un poids plus important à ces collectivités, tant sur le plan géographique que démographique et économique.



Les principes généraux

L’élection des conseillers régionaux aura lieu le dimanche 6 décembre 2015 et en cas de second tour le dimanche 13 décembre 2015 (décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique).



Les conditions de candidature, d’inéligibilité et d’incompatibilité

A - Les conditions de candidatureChaque candidat doit remplir plusieurs conditions pour pouvoir figurer régulièrement sur une liste : avoir...

La déclaration de candidature

A - Le contenu de la déclaration de candidatureLa déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats et pour les deux...

La campagne électorale

La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et s’achève le samedi 5 décembre 2015 à minuit, pour le premier tour et, le cas échéant, du lundi 7 décembre 2015 à zéro heure jusqu’au samedi 12 décembre 2015 à minuit pour le second tour.



Le financement de la campagne électorale

Les dispositions du code électoral prévoient un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs :
- la transparence des financements avec l’établissement d’un compte de campagne ;
- la maîtrise du montant des dépenses, limitées par un plafond ;
- le contrôle des comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).



Les opérations de vote

L’élection des conseillers régionaux a lieu les dimanches 6 et, en cas de second tour, 13 décembre 2015. Les électeurs ont été convoqués par décret publié au Journal officiel du  1er août 2015 (décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique - art. L. 357).



Le recensement général des votes et le contentieux

A – Le recensement général des votesLe recensement des votes est effectué, dans chaque département, par une commission départementale de...

L’élection à l’Assemblée de Corse

A - L’Assemblée de Corse L’article L. 364 du code électoral fixe à 51 le nombre de conseillers de l’Assemblée de Corse. Ils sont élus...


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