La réforme des collectivités territoriales

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Calendrier

Calendrier des textes : Les 4 projets de loi ont été déposés au Sénat le 21 octobre dernier ; Le projet de loi n° 60 a été examiné au...

Projets de loi

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ...

Rapports

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales ...

Médiathèque

Les vidéosVidéos sur le site www.gouvernement.fr Discours du Premier ministre au 92e Congrès des Maires et des Présidents de Communautés...

Liens utiles

Le site de la Direction Générale des Collectivités Locales Portail du gouvernement : Secrétariat d’Etat chargé du Développement de...

Téléchargements

Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales ...