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Le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.


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Le référendum d'initiative partagée © Trueffelpix - Fotolia.com
31 décembre 2014

Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2015.



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De l'inscription sur les listes électorales au fonctionnement d'un bureau de vote, cette rubrique vous informe des démarches que vous devrez effectuer pour pouvoir voter, et de la procédure à suivre lors de votre vote.




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