Actualités

Les diférentes élections -MI-SG-DICOM-S.QUINTIN

Les élections départementales et régionales 2015.


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Bilan des déclarations de candidatures aux élections départementales
18 février 2015

Bilan des déclarations de candidatures aux élections départementales

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du mercredi 18 février 2015



Logo élections départementales
17 février 2015

Candidatures aux élections départementales 2015

Les 22 et 29 mars prochains, les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les nouveaux conseillers départementaux.



Logo des élections départementales 2015
5 février 2015

Parution du décret authentifiant les chiffres des populations municipales des nouveaux cantons

Le décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des nouveaux cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte est paru au Journal officiel du 5 février 2015



Le référendum d'initiative partagée © Trueffelpix - Fotolia.com
31 décembre 2014

Référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée est un dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Ce dispositif entre en vigueur au 1er janvier 2015.



Mémento à l'usage des candidats
11 décembre 2014

Elections départementales 2015 - Mémento à l'usage des candidats

Le mémento à l'usage des candidats pour les élections départementales 2015 est disponible.




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