Le vote des personnes handicapées

Dans le cadre de l'organisation des opérations de vote, permettre aux personnes handicapées de voter dans les mêmes conditions que les autres électeurs est une préoccupation de l'administration.

Comme tous les citoyens, les personnes handicapées doivent pouvoir exercer leur droit de vote.

Ces dernières années, pour faciliter le vote de tous, des mesures ont été prises dans un certain nombre de domaines.

Le choix du matériel et des bureaux de vote

L’emplacement de chaque bureau de vote est déterminé par arrêté du préfet, sur proposition des autorités municipales. Ces dernières veillent à désigner des locaux pourvus d'un accès aisé . Des aménagements temporaires peuvent également être mis en place pour rendre le bureau accessible aux personnes souffrant d’un handicap.

L'organisation des bureaux de vote et l'achat du matériel électoral (urne, isoloir) relèvent de la commune, l’État intervenant uniquement dans le financement de ce matériel. Ce dernier fait l’objet de normes à respecter et qui sont inscrites dans le code électoral. Si aucune disposition ne réglemente la fabrication et la dimension des isoloirs utilisés, les bureaux de vote doivent cependant disposer d’au moins un isoloir accessible aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.

L’affirmation du droit de vote des personnes souffrant d’un handicap mental

Les personnes souffrant d’un handicap mental, et plus généralement celles bénéficiant d’une protection juridique, peuvent dans la plupart des cas exercer leur droit de vote.

Les personnes faisant l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice ou de curatelle conservent dans tous les cas ce droit et peuvent s’inscrire sur les listes électorales.

Les individus placés sous tutelle conservent également, en principe, leur droit de vote. La décision de les priver de ce droit ne peut être prise que par un juge, au moment de la mise en place de cette mesure de protection. Le principe est cependant le maintien du droit de vote et cette privation doit rester une exception.

Dans tous les cas, le président du bureau de vote doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter le vote de tous.

La possibilité de se faire accompagner

Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, il en est fait mention au procès-verbal du bureau de vote. Cela peut conduire à l'annulation des suffrages du bureau de vote en question.

Toutefois, les personnes handicapées peuvent avoir besoin de se faire assister physiquement afin d'accomplir leur devoir électoral. C'est pourquoi, le code électoral permet qu'elles se fassent accompagner par un électeur de leur choix. Ce dernier n'est pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune.

L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne. Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite : " L'électeur ne peut signer lui-même ".

L'envoi de la propagande à domicile

Pour chaque scrutin, la propagande électorale est envoyée au domicile de chaque électeur. Il s'agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.

Cet envoi permet à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile et, si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l'enveloppe de scrutin et de passer par l'isoloir.

Cet envoi s'ajoute à la mise à disposition des bulletins de vote dans les bureaux de vote.

Le vote par procuration

Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.

Une procuration est normalement établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, à la demande du mandant, elle peut être fixée à une année à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable mais un électeur handicapé peut parfois être dans l'impossibilité de se déplacer. Les officiers de police judiciaire ou leurs délégués se rendent alors au domicile des personnes. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer.