Élections départementales de mars 2015

15 décembre 2014

Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte paru au Journal officiel du 5 février 2015.

Désignation du mandataire financier par le binôme de candidats

Taux de TVA applicables pour les documents de propagande

Mémento à l'usage des candidats :

Candidats à l'élection des conseillers départementaux

Formulaire de déclaration de candidatures

Déclaration de candidature aux élections départementales, formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

N° Cerfa formulaire 15244*01
N° Cerfa notice 51931#01
Version du formulaire remplissable en ligne (avec la notice)

Déclaration de candidature aux élections départementales, formulaire à remplir par chaque remplaçant

N° Cerfa formulaire 15244*01
N° Cerfa notice 51932#01
Version du formulaire remplissable en ligne (avec la notice)

Déclaration d'une association de financement électorale

Déclaration d'une association de financement électorale

Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration de mandataire financier


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