Les élections en France

Les élections en France - MI-SG-DICOM

Les différentes élections

Élections municipales(dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil...

Le cumul des mandats électoraux

Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi...


Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :