Les différentes élections

Élections municipales

(dans le cadre de la commune)

  • Tous les six ans
  • Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :

- communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours.

- communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste).

- Paris, Lyon et Marseille : scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux.
Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus).

Élections communautaires

(dans le cadre de la commune, en même temps que l’élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants)

  • Tous les six ans
  • Election des conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, ces derniers élisant en leur sein un président pour six ans.

- communes de moins de 1 000 habitants : désignation des premiers conseillers municipaux dans l’ordre du tableau municipal, c'est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

- communes de 1 000 habitants et plus : élection dans le cadre des élections municipales au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). Les candidats figurent sur le même bulletin de vote que les candidats à l’élection municipale.

Élections départementales

(dans le cadre du canton)

  • Tous les six ans
  • Pour désigner les membres du conseil départemental, qui élisent à leur tour, pour  six ans, un président du conseil départemental.
  • Le conseil départemental est renouvelé intégralement tous les six ans.
  • Suffrage universel direct, scrutin binominal majoritaire à deux tours, à raison de deux conseillers par canton élus au sein d’un binôme de candidats comprenant un homme et une femme.

Élections régionales

(dans le cadre de la région avec des sections départementales)

  • Tous les six ans
  • Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
  • Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

Élections législatives

  • Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
  • Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.
  • Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Élections sénatoriales

  • Tous les six ans
  • Pour élire les 348 sénateurs dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
  • Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.
  • Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou scrutin de liste à la représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et des délégués des conseils municipaux.

Élection présidentielle

  • Tous les cinq ans
  • Pour élire le Président de la République
  • Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Élections européennes

  • Tous les cinq ans
  • Pour désigner les représentants français au Parlement européen de Strasbourg. L'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant plusieurs régions.
  • Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

Référendum

  • Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

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