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27 juin 2011

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Ministère de l’Intérieur
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Directeur de la publication

David Julliard - Délégué à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur des rédactions

Pierre-Henry Brandet adjoint au Délégué à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Équipe rédactionnelle et technique

Rédacteur en chef : Stéphane Ritter
Rédactrice : Clémentine Cabrol
Opérateurs webmestres : Véronique Bernard, Stéphane Carrette, Francis Ridde, Catherine Gaudin, Annick Bonn.

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l’administration centrale du ministère de l’Intérieur :
M. Julien Le Gars, sous-directeur des libertés publiques

Rapports de l'Inspection Générale de l'Administration [IGA]

L’Inspection Générale de l'Administration publie ses rapports sur le site internet du ministère de l’Intérieur.
http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA
La direction de la publication et de la rédaction de ces rapports est placée sous la responsabilité de M. Marc ABADIE, chef du service de l'IGA.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant ce formulaire .

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de l’Intérieur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Traçabilité et profilage

Le site du ministère de l’Intérieur utilise l'outil statistique ATinternet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.

Les statistiques de fréquentation du site sont consultables sur le portail du gouvernement www.gouvernement.fr/dispositif-statgouv

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Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.

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Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL .

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Copyright et droit d’auteur

Reprise du contenu mis en ligne

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Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

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Ministère de l’Intérieur
Secrétariat Général
DICOM - Photo / Vidéo
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Pour les vidéos, contactez le service vidéo à la même adresse.

Création de liens vers www.interieur.gouv.fr

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Contenu du site

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Consultation et téléchargement des documents

Le ministère de l'Intérieur diffuse ses publications au format PDF.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité v1.0 en vigueur pour les administrations françaises précise « Il est recommandé d'utiliser le format PDF 1.7 (…) pour les échanges de dessins techniques en mode non révisable (…) pour les échanges de documents bureautiques en mode non révisable. (…) pour la conservation des documents bureautiques dynamiques. », « (…) le format PDF/A, pour l’archivage des documents bureautiques statiques non révisables. », « (…) d'utiliser le format PDF/X pour l’échange de données numériques d'impression. »

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,...).

Accès au site

Le ministère de l’Intérieur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.interieur.gouv.fr.
Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la DICOM ne pourrait être engagée.


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