Mentions légales

27 juin 2011

Informations éditeurs

Le site du ministère de l’Intérieur est édité et géré par la Délégation à l’Information et à la Communication.

Ministère de l’Intérieur
Tel 01 49 27 49 27

Directeur de la publication

David Julliard - Délégué à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur des rédactions

Pierre-Henry Brandet adjoint au Délégué à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Equipe rédactionnelle et technique

Rédacteur en chef : Stéphane Ritter
Rédactrice : Clémentine Cabrol
Opérateurs webmestres : Véronique Bernard, Stéphane Carrette, Francis Ridde, Catherine Gaudin

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques pour l’administration centrale du ministère de l’Intérieur :
M. Julien Le Gars, sous-directeur des libertés publiques

Rapports de l'Inspection Générale de l'Administration [IGA]

L’Inspection Générale de l'Administration publie ses rapports sur le site internet du ministère de l’Intérieur.
http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA
La direction de la publication et de la rédaction de ces rapports est placée sous la responsabilité de M. Marc ABADIE, chef du service de l'IGA.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce, en justifiant de son identité, par courriel, en utilisant ce formulaire .

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, le ministère de l’Intérieur s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le site du ministère de l’Intérieur utilise l'outil statistique ATinternet, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Les statistiques de fréquentation du site sont consultables sur le portail du gouvernement www.gouvernement.fr/dispositif-statgouv

Le ministère de l’Intérieur s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Pour toute autre question, utilisez le formulaire de contact de ce site.

Copyright et droit d’auteur

Reprise du contenu mis en ligne

Les informations mises en ligne sur le site www.interieur.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source ;
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.

Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Par défaut, les photos présentes sur le site www.interieur.gouv.fr proviennent du service photos du ministère. Pour les photographies portant la mention © DICOM, contactez le service photographique de la DICOM :

Ministère de l’Intérieur
Secrétariat Général
DICOM - Photo / Vidéo
Place Beauvau - 75008 Paris.

Pour les vidéos, contactez le service vidéo à la même adresse.

Création de liens vers www.interieur.gouv.fr

La mise en place de lien vers le site www.interieur.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du site du ministère de l’Intérieur dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

Toutefois, le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de demander la suppression de lien vers des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet de son site, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur le site www.interieur.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site www.interieur.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité du ministère de l’Intérieur.

Consultation et téléchargement des documents

Le ministère de l'Intérieur diffuse ses publications au format PDF.

Le Référentiel Général d'Interopérabilité v1.0 en vigueur pour les administrations françaises précise « Il est recommandé d'utiliser le format PDF 1.7 (…) pour les échanges de dessins techniques en mode non révisable (…) pour les échanges de documents bureautiques en mode non révisable. (…) pour la conservation des documents bureautiques dynamiques. », « (…) le format PDF/A, pour l’archivage des documents bureautiques statiques non révisables. », « (…) d'utiliser le format PDF/X pour l’échange de données numériques d'impression. »

Pour lire le format PDF, plusieurs lecteurs libres et gratuits existent. Le site http://pdfreaders.org/ les recense en fonction du système d'exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS,...).

Accès au site

Le ministère de l’Intérieur ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.interieur.gouv.fr.
Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance). La responsabilité de la DICOM ne pourrait être engagée.


Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :