Mission de police judiciaire spécialisée

1 juillet 2015

La DGSI a la particularité d’être à la fois un service de renseignement de sécurité et un service de police judiciaire spécialisé.


Dans le domaine de la protection des intérêts fondamentaux de la Nation, elle a compétence exclusive pour conduire, sous le contrôle des autorités de justice et conformément au titre I du livre IV du code pénal, les enquêtes de contre-espionnage ainsi que celles de compromission du secret. Depuis la loi du 14 mars 2011, la DGSI a également une compétence exclusive en matière de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Elle est également compétente en matière de lutte contre le terrorisme (dans ce domaine, il s'agit d'une compétence partagée avec la police judiciaire). La spécificité de la double casquette judiciaire et renseignement de la DGSI est une vraie force face à la complexité des procédures et des enquêtes.

Enfin, dans le domaine de la cybercriminalité, la DGSI a une compétence judiciaire exclusive pour mener des enquêtes relatives aux attaques visant les Systèmes de Traitement Automatisés de Données (STAD), ciblant les réseaux institutionnels (ministères et organismes gouvernementaux), les Opérateurs d'Importance Vitale (O.I.V.) et les Zones à Régime Restrictif (Z.R.R.).