Liens utiles sur le SAIP
21 février 2013
Liens utiles pour en savoir plus
- Sécurité civile : Code de sécurité intérieure : L112-1
- Prérogatives du ministre de l'intérieur : Code de la défense : Article R*1142-5
- Défense aérienne : Code de la défense : Article D*1441-1
- Prérogatives du maire : Code général des collectivités territoriales : Article L2212-2
- Compétences des services d'incendie et de secours : Article L1424-3
- Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 (projet SAIP)
- Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
- Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte
- Décret n°92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
Pour en savoir plus
Qu'est-ce que le SAIP ? A qui est-il destiné ?
Quels sont les principales caractéristiques du SAIP ?
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