Agence nationale des titres sécurisés

4 octobre 2011

Cet établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur a été créé par décret du 22 février 2007.

La création de cet établissement s’inscrit dans la volonté de réforme de l’État et de rationalisation des moyens et dans un contexte national et européen de renforcement de la sécurité des titres délivrés par l’État (délivrance des passeports biométriques sur tout le territoire français au plus tard fin juin 2009, projet de nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) également en 2009, nouveau système d’immatriculation des véhicules en avril 2009, futur permis de conduire régi par la directive du 20 décembre 2006).

Par la mise en commun des compétences et des moyens d’équipes travaillant aujourd’hui dans des administrations distinctes, l’agence est le pôle d’expertise dont l’État a besoin, face à l’évolution constante des technologies de sécurisation des titres.

Ses missions sont les suivantes :

  • Définir les normes techniques et les dispositifs correspondants, en contrôler et en évaluer l’application, contribuer à leur évolution et veiller à leur interopérabilité ;
  • Vérifier et le cas échéant, assurer ou faire assurer le développement, la maintenance et l’évolution des systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes ;
  • Procéder, pour le compte des administrations de l’État, aux achats des titres sécurisés ;
  • Acquérir et mettre à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l’authenticité et de la validité des titres sécurisés et en assurer la maintenance ;
  • Mettre en œuvre des actions d’information et de communication dans son domaine d’activité ;
  • Promouvoir les technologies, les systèmes et les savoir-faire nationaux en matière de titres sécurisés. L’agence exerce ses missions pour le passeport électronique depuis le 1er mars 2007, pour le passeport biométrique depuis le 1er juin 2007 ; la carte nationale d’identité électronique (CNIe) est en attente de la prochaine loi sur la protection de l’identité. Le transfert concernant le SIV (système d’immatriculation à vie des véhicules) intervient depuis le 1er septembre 2008. Concernant le permis de conduire et les titres permettant l’accueil et le séjour des étrangers en France, ces transferts interviendront à court ou moyen terme. Les titres continueront à être délivrés au nom de l’État, par les préfectures.

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