Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières

3 mars 2015

La direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières est une direction de pilotage, d'expertise et de service.

Responsable déléguée de la fonction financière ministérielle (RFFiM), elle prépare, négocie et suit l'exécution du budget du ministère et assure une prestation de service, d'expertise et de conseil en matière budgétaire et comptable. En charge de la politique immobilière du ministère, elle conçoit et met en œuvre la programmation pluriannuelle associée, en liaison avec les responsables de programme. Responsable par délégation du secrétaire général du programme "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur", elle assure le soutien de l’administration centrale du ministère. Son action vise également à optimiser les fonctions transverses en matière d’achats et de développement durable.

Forte de près de 450 collaborateurs, la direction comprend un service et quatre sous-directions :

  • le service des affaires financières ministériel, qui est composé de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires et de la sous-direction de la qualité et de l'information financières et comptables ;
  • la sous-direction des affaires immobilières ;
  • la sous-direction des programmes et de l’achat.

Préparer, négocier et suivre l'exécution du budget du ministère :

Le budget du ministère s'élève à 23 Md€ et comporte près de 280 000 ETPT (équivalent temps plein travaillé).

Responsable déléguée de la fonction financière ministérielle (RFFiM), la DEPAFI inscrit son action dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En charge de la préparation des lois de finances en lien avec le ministère chargé du budget, elle assure la synthèse des travaux budgétaires des programmes et participe à la recherche d'économies structurelles dans les 5 champs d'action du ministère : administration générale et territoriale de l’État, immigration, relations avec les collectivités territoriales, sécurités et contrôle de la circulation routière. En gestion, elle s’assure de la soutenabilité des programmations annuelles, suit la consommation des crédits et prépare les mouvements réglementaires.

Assurer une prestation d'expertise et de conseil en matière budgétaire et comptable :

La DEPAFI veille à la cohérence et à la performance de l'organisation financière ministérielle.  Elle pilote les démarches de maîtrise des risques et s’assure du respect de la réglementation dans les domaines budgétaire et comptable. A ce titre, elle conçoit et pilote la réorganisation financière du ministère (plateformes Chorus, secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur, …), la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable et la maîtrise d’ouvrage du système d’information financière.

La direction assure la synthèse et la coordination du pilotage stratégique des opérateurs du ministère. Dans ce cadre, elle anime le réseau des tutelles et des opérateurs et assure le suivi de la mise en œuvre des directives gouvernementales les concernant.

Elle coordonne, pour le compte du ministère, les réponses aux communications de la Cour des comptes.

Enfin, la DEPAFI anime la politique ministérielle de contrôle de gestion et siège au comité de coordination du contrôle de gestion mis en place par la direction du budget. Elle réalise, pour le compte des différents responsables de programme, des études et analyses afin de proposer une optimisation des procédures et des moyens.

Concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière du ministère :

Chargée de la politique immobilière du ministère, la DEPAFI établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière en liaison avec les responsables de programme. Elle assure le suivi technique de cette programmation des opérations d’acquisition, de construction et de maintenance, en lien avec les services constructeurs (secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur principalement).

L’activité de la DEPAFI dans le domaine immobilier concerne plus de 18 000 sites, 40 000 bâtiments et 20 millions de m² :

  • Pour la gendarmerie nationale, 15 300 sites représentant 34 800 bâtiments et 4 000 casernes domaniales et locatives totalisant 15 millions de m² (locaux de services et techniques, 77 400 logements, infrastructures de formation et d'appui logistique) ;
  • Pour la police nationale, 1 900 sites représentant 3 300 bâtiments totalisant 3 millions de m² (hôtels de police, commissariats, cantonnements et casernements de CRS, écoles, centres de formation, laboratoires de police scientifique) ;
  • Pour l’administration territoriale, près de 900 sites représentant 1 500 bâtiments totalisant 2 millions de m² (parc immobilier des préfectures et sous-préfectures, bâtiments des Cultes d’Alsace-Moselle, centres de vacances) ;
  • Pour  la sécurité civile, 90 sites représentant 600 bâtiments totalisant 0,5 million de m².
  • Pour l’administration centrale, 28 sites en Île de France et 7 sites en province représentant 51 bâtiments totalisant 0,3 million de m². Ce parc va évoluer en fin d’année 2015 avec le déménagement de plusieurs services de l’administration centrale vers un nouvel immeuble dénommé « Le Garance », situé dans le 20ème arrondissement et d’une surface de plus de 26 000 m². Des libérations d’immeubles auront lieu concomitamment.

Soutenir l’administration centrale :

Responsable par délégation du programme "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur", la DEPAFI assure la gestion des crédits liés au fonctionnement et à l’immobilier de l’administration centrale du ministère. Elle suit également la masse salariale du secrétariat général en liaison avec la DRH, ainsi que les dépenses liées aux systèmes d'information et de communication, à la formation, à l’action sociale et au contentieux.

Ordonnateur principal délégué du ministre, la DEPAFI dispose d’un centre des prestations financières (CPFi) en charge des engagements juridiques et des demandes de paiement (police et gendarmerie uniquement) pour toute l’administration centrale du ministère.

La direction assure également la gestion du patrimoine immobilier et le soutien logistique de l'ensemble des sites occupés par l'administration centrale. Dans ce contexte, elle assure notamment le pilotage du projet Garance.

Optimiser les fonctions transverses :

Responsable ministériel des achats délégué, le sous-directeur des programmes et de l’achat de la direction est l'interlocuteur privilégié du service des achats de l’État. Il anime le comité ministériel des achats, instance consultative où siègent les principaux responsables de programme et pouvoirs adjudicateurs. Il élabore et suit l'exécution du plan d'action achat ministériel.

Haut-fonctionnaire adjoint au développement durable, le DEPAFI pilote la stratégie ministérielle en matière de développement durable ainsi que sa mise en œuvre.