Direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières

Direction de pilotage, d'expertise et de service, la direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières, forte de 350 agents, comprend trois sous-directions : la sous-direction des affaires financières (SDAF), la sous-direction des affaires immobilières (SDAI) et la sous-direction des programmes d'administration générale.
La direction prépare, négocie et suit l'exécution du budget du ministère. Elle assure une prestation de service, d'expertise et de conseil en matière budgétaire et comptable, conçoit la politique immobilière du ministère et exécute les programmes d'investissement associés. Elle est responsable, par délégation du secrétaire général, du budget hors titre II du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur", et développe des actions d'optimisation des fonctions support (animation du contrôle de gestion et de la politique achat ministérielle).

Préparer, négocier et suivre l'exécution du budget du ministère :

Le budget du ministère s'élève à 25,5 Md€ et comporte plus de 280 000 ETPT (équivalents temps plein travaillé).
La DEPAFI pilote les négociations budgétaires, annuelles et pluriannuelles, avec le ministère chargé du budget. Elle assure à ce titre les fonctions de synthèse ministérielle, constitue le lien entre les responsables de programme et le ministre chargé du budget, participe à la recherche d'économies structurelles et présente les demandes de crédits des missions et programmes du ministère, dans les 7 champs d'action du ministère : administration générale et territoriale de l'Etat, Immigration, Outre-mer, Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, et Sécurité routière.
Elle coordonne l'exécution des lois de finances, pour la mise en place des crédits, en assurant le suivi de la consommation, par la préparation des mouvements règlementaires et par la mise en œuvre des mesures de régulation.

Assurer une prestation de service, d'expertise et de conseil en matière budgétaire et comptable :

La DEPAFI exerce les fonctions d'ordonnateur principal délégué du ministre. A ce titre, elle ordonnance la dépense de l'administration centrale, coordonne l’activité des différentes plateformes CHORUS d’administration centrale et traite les demandes d'achat et de paiement de toutes les factures de l'administration générale au sein d'un centre de service partagé CHORUS.

Elle veille à la cohérence de l'organisation budgétaire et comptable des services et s'assure du respect de la réglementation financière et comptable. A ce titre, elle conçoit et pilote, au sein du ministère, tant la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable que le système d’information financière.

Elle assure la synthèse et la coordination du pilotage stratégique des opérateurs du ministère. Dans ce cadre, elle anime le réseau des tutelles et des opérateurs et assure le suivi de la mise en œuvre des directives gouvernementales les concernant.

Elle coordonne, pour le compte du ministère, les réponses aux communications de la Cour des comptes.

Concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière du ministère :

La DEPAFI est en charge de la politique immobilière du ministère, en lien avec les responsables des programmes (sécurité et de sécurité civile, administration territoriale, conduite et pilotage des politiques de l’intérieur, vie politique, cultuelle et associative). Elle en assure la réalisation et le suivi technique. Elle gère les crédits d’acquisition, de construction et de réalisation des gros travaux des immeubles utilisés par les services. Au titre de deux délégations de gestion conclues avec les responsables des programmes 152 (gendarmerie nationale) et 176 (police nationale), elle conduit pour ces deux forces de sécurité les projets de constructions et travaux des bâtiments domaniaux (ainsi que locatifs pour ce qui concerne la gendarmerie), et pilote la maintenance lourde centralisée en lien avec les secrétariats généraux pour l’administration de la police (SGAP) implantés localement. Elle établit, en partenariat avec les responsables de programme, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière du ministère.

L’ activité de la DEPAFI dans le domaine immobilier concerne :

• pour la police, 2 151 implantations totalisant 2,9 millions de m2 (hôtels de police, commissariats, cantonnements et casernements de CRS, écoles, centres de formation, laboratoires de police scientifique).
• pour la gendarmerie, 3980 casernes domaniales et locatives totalisant 11,16 millions de m² (locaux de services et techniques, 77410 logements, infrastructures de formation et d'appui logistique).
• pour l’administration territoriale et la sécurité civile, près de 1 000 implantations sur plus de 900 sites, représentant 1 500 bâtiments, pour le parc immobilier des préfectures et sous-préfectures (totalisant 1,8 millions de m2), auxquels il convient d'ajouter 61 sites pour le parc immobilier de la sécurité civile (soit environ 186 000 m²).
• pour l’administration centrale, 16 localisations à Paris et dans les départements d’Ile-de-France, totalisant 201 500 m2 (immeubles en propriété : 8 sites d’une surface totale de 120 00 m2 ; immeubles en location : 8 sites d’une surface totale de 81 500 m2), ainsi que 11 autres services délocalisés représentant 53 000 m2.

Coordonner le programme "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur" :

La DEPAFI assure la gestion des crédits hors titre II du programme budgétaire "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur", consacrés aux moyens de fonctionnement des services de l'administration centrale (périmètres des cabinets ministériels, du secrétariat général, de la DLPAJ, de la DAIE …), à l'immobilier de l'administration centrale, aux dépenses liées aux systèmes d'information et de communication, aux crédits de formation, d'action sociale, et de contentieux.

Optimiser les fonctions support :

La DEPAFI accueille également des fonctions de coordination transversale des fonctions support.

Le responsable ministériel des achats est l'interlocuteur privilégié du service des achats de l'Etat. Il anime le comité ministériel des achats, instance consultative où siègent les principaux responsables de programme et pouvoirs adjudicateurs. Il élabore et suit l'exécution du plan d'action achat ministériel.

La mission "contrôle de gestion et modernisation" anime la politique ministérielle de contrôle de gestion et siège au comité de coordination du contrôle de gestion mis en place par la direction du budget. Elle réalise, pour le compte des différents responsables de programme des études et analyses afin de proposer une optimisation des procédures et des moyens.