Sécurité routière

Sécurité routière - © Sirpa Gendarmerie - Balsamo

Au ministère de l'intérieur, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de lutte contre l’insécurité routière relèvent de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.


La Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d’administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l’équipement. 

Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l’intérieur en 2012.

Le Délégué à la sécurité et à la circulation routière exerce également, intuitu personae, les responsabilités de Délégué interministériel à la sécurité routière, fonction créée en 1972 en même temps que le Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’intérieur. Le DISR assure le secrétariat du CISR.L’organisation de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières est régie par arrêté du 12 août 2013.

M. Emmanuel Barbe est délégué à la sécurité et à la circulation routière depuis le 1er avril 2015

La DSCR élabore et met en œuvre la politique de sécurité routière et apporte son concours à l’action interministérielle dans ce domaine.

Missions

Ses principales missions sont : 

  • Le code de la route : coordination des travaux législatifs et réglementaires en la matière;
  • L'éducation routière : définition des règles et conditions d’organisation des examens du permis de conduire ainsi que des dispositions relatives à l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, animation des réseaux professionnels de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière;
  • L'animation de la politique de sécurité routière au plan national et au plan local, mise en œuvre de partenariats au niveau national;
  • Le contrôle et sanction automatisé des infractions routières : conception et mise en œuvre des systèmes de contrôle et de traitement automatisé des infractions routières, exercice de la tutelle de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI);
  • La communication et l'information en matière de sécurité routière;
  • Les études et expérimentations dans le domaine de la sécurité routière , avec le concours de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR);
  • La mise en œuvre du traitement automatisé dénommé "système national du permis de conduire" (permis de conduire) et du traitement automatisé dénommé "système d’immatriculation des véhicules" (certificat d’immatriculation);
  • La préparation et mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fourrières et aux transports réalisés par taxis ou voitures de petite remise.

Organisation

Pour la mise en œuvre de ses missions, la DSCR s’appui en administration centrale sur environ 200 agents organisés en :

La sous-direction de l’action interministérielle :

  • prépare, pilote, anime et évalue la politique interministérielle de sécurité routière. Elle développe la mobilisation des réseaux nationaux et locaux ;
  • pilote les évolutions de la réglementation routière en matière de signalisation, d’équipements de la route et de circulation ;
  • assiste l’ensemble de la délégation pour l’élaboration et le suivi de l’instruction des textes législatifs et réglementaires. Elle assure le secrétariat du groupe interministériel permanent de sécurité routière.

La sous-direction de l’éducation routière :

  • définit, pilote et évalue les politiques touchant à l’éducation et à la formation des usagers de la route ;
  • réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
  • anime les réseaux professionnels de l’enseignement et de l’évaluation de la conduite et de la sécurité routière
  • participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires et des travaux menés au niveau international en matière d'éducation routière.

La sous-direction des actions transversales et des ressources

Elle est chargée de la gestion administrative et financière de la délégation à la sécurité et à la circulation routières coordonne l’ensemble des actions transversales de la délégation.

Le département de la communication et de l’information

Il prépare  la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu’il met en œuvre. Il assure les relations avec l’ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l’efficacité.

Le département du contrôle automatisé

Il est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l’opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.

La Sécurité routière s’appuie, pour la connaissance de l’accidentologie, sur l’ Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) , placé auprès du délégué.

-- Source DSCR --


Partagez :

Partager et favoriser
Suivez nous sur :