Déclaration de Bernard Cazeneuve au Conseil JAI à Amsterdam du 25 janvier 2016

25 janvier 2016

Déclaration de M.Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur, à l'issue du conseil JAI à Amsterdam - 25 janvier 2016


- Seul le prononcé fait foi -

Mesdames et messieurs,

Cette première réunion des ministres de l'Intérieur de l'Union européenne de l'année, ici à Amsterdam sous la nouvelle présidence néerlandaise, constituait à nos yeux, pour l'Europe, une occasion décisive de donner une nouvelle impulsion,  de saisir une opportunité. Et une opportunité à ne surtout pas manquer. Laquelle ? Celle d'accélérer.

En effet, confrontée au double défi de la menace terroriste et de la crise migratoire, l'Europe est aujourd'hui à la croisée des chemins. Soit elle sait prendre et mettre en œuvre rapidement les décisions qui s'imposent pour être à la hauteur des enjeux, protéger ses citoyens et accorder l'asile à ceux qui en ont vraiment besoin, soit elle échoue, au risque de se couper durablement des peuples qui la composent et de devoir revenir sur des avancées fondamentales, notamment sur Schengen.

Si nous voulons éviter que Schengen ne s’effondre, dans un contexte où les menaces sur la libre circulation se font de plus en plus entendre, compte tenu de la situation migratoire et du danger terroriste, il faut agir vite, très vite, et ne pas avoir la main qui tremble.

Au nom de la France, j'ai donc défendu tout au long de la journée la mise en œuvre urgente des accords décisifs obtenus en décembre dernier, et j'ai également proposé des mesures nouvelles qui me semblent également indispensables à la sécurité des citoyens européens et à la maîtrise des flux migratoires, je pense en particulier à la lutte contre la fraude aux passeports syriens.

En ce qui concerne tout d’abord la lutte contre le terrorisme, qui a occupé les débats de ce matin, et une grande partie de notre agenda :

Je rappelle que nous avions proposé et obtenu enfin une proposition de modification de l’article 7-2 du code frontières Schengen destinée à mettre en place des contrôles approfondis de l’ensemble des ressortissants européens revenant sur le territoire de l’Union ou le quittant, certains d’entre eux s’étant engagés dans des opérations à caractère terroriste en Irak ou en Syrie. Cette modification a enfin été entérinée par l’Union européenne, en décembre ; il faut à présent qu’elle soit mise en œuvre.

Nous avons également obtenu que la Commission LIBE (Civil Liberties, Justice and Home Affairs) du Parlement européen – et ce n’était pas du tout évident quand je me suis rendu pour la première fois devant cette Commission en février 2015 –  valide la proposition de directive sur le PNR européen, qui permettra d’établir la traçabilité de ceux qui franchissent les frontières de l’Union européenne en utilisant des moyens aériens. Nos demandes concernant le PNR ont été largement entendues, puisque les vols charters intra-européens ont été pris en considération, la durée de conservation des données sera de cinq ans, et la durée de masquage de six mois.

Le PNR sera voté par le Parlement européen en février avec obligation pour les États membres de le transposer dans leur droit interne dans un délai maximum de deux ans. C'est un combat décisif qui a été ainsi remporté, en grande partie grâce à l'impulsion de la France, et qui doit maintenant entrer dans la réalité le plus rapidement possible.

Enfin, la demande que je formulais depuis dix-huit mois, à savoir la révision de la directive 91 relative aux armes à feu, a été, après un long bras de fer, entendue, et la directive enfin révisée le 15 décembre. J'ai moi-même présenté un plan national de lutte contre le trafic d'armes, hasard tragique du calendrier, le 13 novembre dernier, quelques heures avant les terribles attentats qui ont frappé Paris. Mais cette action européenne coordonnée de l'ensemble des États était indispensable, et la France veillera à son application rapide et stricte. On sait que des terroristes qui ont frappé en janvier 2015 utilisaient notamment des armes en provenance des Balkans, nous devons donc éradiquer ce trafic d'armes.

Contrôles aux frontières extérieures, PNR, plan de lutte contre le trafic d'armes : cet arsenal suffit-il à faire face à la situation ? Une grande partie du chemin a été accomplie, et il faut que les décisions prises soient à présent appliquées, mais elles doivent aussi être complétées.

Ces compléments ont précisément fait l'objet d’une nouvelle expression de demandes françaises à l’occasion du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI) d'aujourd'hui.

Premièrement, au moment où nous assurons le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, il est crucial que l’ensemble des pays de l’Union qui disposent d’informations sur le caractère terroriste de l’activité de tel ou tel individu les versent au SIS, comme nous le faisons nous-mêmes. C’est un point sur lequel j'ai été très ferme ce matin. Lorsque nous interrogeons le SIS dans nos pays, au moment du franchissement des frontières extérieures de l’Union, par voie aérienne ou bien aux frontières de la Grèce ou de l’Italie, les fiches doivent "sonner" pour tous ceux qui présentent un risque.

Le deuxième point non négociable sur lequel j'ai insisté tout au long de la journée auprès de mes collègues et de la Commission est la création d’une task force européenne mobilisant Europol et nos services de police spécialisés dans la lutte contre les faux documents, pour qu’un contrôle des documents soit assuré au moment du franchissement des frontières extérieures. En effet, Daech, c’est un phénomène que nous avons bien repéré, a récupéré, en Irak, en Syrie, en Libye, des passeports vierges et monté une véritable industrie de faux document. Des individus munis de faux papiers se font prendre les empreintes au moment du franchissement des frontières extérieures sous des identités usurpées ou inventées. Cette Task force européenne que j'appelle de mes vœux pour l’identification des faux documents est donc centrale, sinon nous n’aurons pas fini de disserter, après les drames, sur les trous dans la raquette et l’inefficacité des services de renseignement. J'ai écrit le 28 décembre dernier à la Commission européenne et à la présidence néerlandaise pour dire l’urgence a agir et faire des propositions très concrètes en ce domaine. J'ai reçu ces derniers jours des réponses positives de la Commission et de la présidence et je les en remercie, et ce matin les discussions dans ce domaine ont été tout à fait constructives. Mais là aussi l'Europe doit passer de la parole aux actes.

En matière antiterroriste, je le redis très clairement et il faut que chacun en ait conscience : Le problème n’est pas national, mais européen et global.

Je donne à titre indicatif les chiffres à jour de l'activité des services antiterroristes français : 208 dossiers judiciaires ont été ouverts par la DGSI depuis la prise en compte de la problématique filières djihadistes syro-irakiennes. 1022 individus sont actuellement concernés. 311 personnes ont déjà été placées en garde à vue dont 150 écrouées et 43 placées sous contrôle judiciaire. Depuis le début de l'année 2016, 13 individus ont déjà été interpellés, 5 écroués, et 2 placés sous contrôle judiciaire.

Troisième point : il faut obtenir l’interopérabilité du SIS et des autres fichiers criminels. Les empreintes digitales de ceux qui sont entrés mais aussi de ceux qui ont commis des infractions doivent pouvoir sonner facilement. La Commission et la présidence doivent, en lien avec les États, doivent faire des propositions sur tous ces points d’ici au prochain conseil JAI le 25 février. Sinon la lutte contre le crime organisé restera parcellaire et insuffisante.

Cet agenda n’est pas négociable, ces priorités sont pour nous essentielles. Il n’est pas possible de mettre en œuvre les dispositions que nous avons prises si ceux que nous avons raison d’accueillir parce qu’ils sont persécutés n’entrent pas dans le territoire de l’Union européenne avec toutes les garanties nécessaires. C’est notre responsabilité, si nous sommes attachés à ce que l’Europe demeure fidèle à l’esprit de ses pères fondateurs.

Il y a dix-huit mois, en août 2014, lorsque la France a fait la tournée des capitales européennes pour présenter ses propositions, tout le monde pensait que nous n’obtiendrions jamais le PNR, personne ne savait quoi mettre dans la réforme du code frontières Schengen. Sur tous ces sujets, l'agenda de la France, avec l’appui constant de l’Allemagne, a finalement été retenu. En partie trop tard eu égard à ce qu’était l’urgence, mais encore suffisamment tôt pour tenter d'être efficace.

En ce qui concerne la crise migratoire, qui a occupé les discussions du déjeuner et de l'après-midi :

Nous avions défendu en 2015 un agenda que nous avions présenté dès le mois d’août 2014, avant même que la crise migratoire ne prenne la dimension que nous connaissons.

Premier élément de cet agenda : la mise en place de contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, contrôles d’autant plus nécessaire qu'ils constituent aussi la condition du maintien de la libre circulation, et que nous constatons que les flux arrivant vers l’Italie ou la Grèce, en leur absence, peuvent conduire à des tensions au sein de l’Union susceptibles de remettre en cause l’accueil de ceux qui relèvent du statut de réfugiés.

Le deuxième élément de cet agenda est la mise en place de dispositifs de rétention, en vue de l’identification des migrants et de la distinction de ceux qui relèvent du statut de réfugiés et de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière, de manière à procéder à la reconduite dans leurs pays de ces derniers.

Le troisième élément est la négociation par la Haute Commissaire, Mme Mogherini, qui a reçu mandat pour ce faire, d’une convention de retour des migrants économiques irréguliers dans les pays de la bande sahélienne, et de la mise en place de centres de maintien.

Nous avons également accepté, à condition que l'ensemble de ces principes soient réunis, la mise en œuvre d’un dispositif de relocalisation et de réinstallation de migrants relevant du statut de réfugiés arrivés sur le territoire européen. Aujourd’hui même, une opération de relocalisation permet l’arrivée de réfugiés en Loire-Atlantique, qui place la France comme le premier pays contributeur a ce dispositif.

Enfin en ce qui concerne la Turquie, la pression migratoire aux frontières de l’Union européenne est extrêmement importante : près de 870 000 entrées en 2015. En contrepartie d’une aide financière de 3 milliards d’euros pour accompagner la maîtrise des flux migratoires, nous demandons donc davantage d’actions de la part de la Turquie.

La France va poursuivre son travail de persuasion dans ces domaines avec beaucoup de volontarisme : je me rendrai mercredi, à l'invitation de mon collègue Thomas de Maizière, au conseil des ministres allemand pour m'exprimer avec lui sur la crise migratoire et la lutte antiterroriste, et je me rendrai également en Grèce puis en Turquie  du 4 au 6 février, où j’aurai à m’exprimer sur les demandes que je viens de vous présenter.

Voici la feuille de route de la France pour 2016, il faut qu'elle devienne celle de l'Union européenne, comme nous y sommes parvenus en 2015 pour le PNR, le contrôle aux frontières extérieures, la lutte contre le trafic d'armes. Un premier pas, décisif, a été accompli en 2015. Une discussion prometteuse a été ouverte aujourd'hui, mais il nous faut transformer l'essai au plus vite, car il y a urgence.


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