Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration (SGII)

Près de 600 agents du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration travaillent quotidiennement pour mener à bien ces missions.

Organigramme SGII

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Le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

Le Secrétaire général à l’immigration et à l’intégration assiste le ministre pour l’administration du ministère.

Nommé en conseil des ministres, son rôle consiste, outre la mise en œuvre de la politique définie par le ministre, à :

• évaluer les politiques,
• préparer et exécuter le budget du ministère,
• prendre en charge la politique de modernisation du ministère,
• proposer et élaborer des principes de gestion des ressources humaines ainsi que le suivi de leur application.

Décret du 8 novembre 2012 portant nomination du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’intérieur - M. Luc Derepas (Journal officiel du 9 novembre 2012)

M. Luc DEREPAS Né le 2 mars 1966
Fonction(s) : Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur
Formation : Diplômé de l'Institut d'études politiques de Bordeaux. Licencié en droit. Ancien élève de l’École nationale d'administration (promotion "Marc Bloch")
Décoration(s) : Chevalier de l'ordre national du Mérite (14/11/2008)
Étapes de carrière :
1989, 9 mai		admis au concours pour le recrutement de secrétaires adjoints des affaires étrangères
1989, juin/1993, novembre		affecté au service des Nations unies et organisations internationales à la direction des affaires politiques au ministère des Affaires étrangères
1990, 9 mai/1997, 1 avril		secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2ème classe
1994, 8 mars		admis au concours pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères (Orient)
1994, novembre/1995, juin		secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2ème classe à la sous-direction de la non-prolifération à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité au ministère des Affaires étrangères
1995, janvier/1997, mars		élève de l’École nationale d'administration
1997, 1 avril/1998, 6 novembre		auditeur de 2ème classe au Conseil d’État
1998, 15 juillet/1999, 10 septembre		auditeur à la mission juridique du Conseil d’État auprès du ministère de l'Emploi et de la Solidarité
1998, 6 novembre/2000, 28 avril		auditeur de 1ère classe au Conseil d’État
1999, 1 mars/2001, 1 février		auditeur à la mission juridique du Conseil d’État auprès du ministère de la Culture et Communication
2000, 28 avril (depuis)		maître des requêtes au Conseil d’État
2003, 15 mai/2004, 1 décembre		détaché en qualité d'administrateur général adjoint de la Réunion des musées nationaux (poste créé), au titre de la mobilité
2005, 1 juillet/2008, octobre		président de sous-section à la Commission centrale d'aide sociale
2004/2005		président suppléant du jury de l'examen de classement des auditeurs de justice
2006, 19 octobre/2010, 1 octobre		commissaire du Gouvernement puis (2009) rapporteur public près la section du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
2008, 28 mai/2009, 8 juillet		rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
2008, juin		rapporteur général du groupe de travail, présidé par Philippe Bas, sur le réexamen de la loi de bioéthique au Conseil d'Etat
2009, 8 juillet/2012, 24 mai		commissaire du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
2010, octobre/2012, 24 mai		détaché en qualité de conseiller juridique à l'Organisation internationale du travail
2012, 24 mai/2012, 21 juin		directeur du cabinet du ministre délégué auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice (Delphine Batho)
2012, 22 juin		réintègre le Conseil d’État
2012, 1 août		nommé Conseiller d’État
2012, 26 novembre		Secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

Les directions et services du SGII

Les 8 directions et services du SGII sont placés sous l’autorité du Secrétaire général, Luc DEREPAS.

Ils sont répartis sur 2 implantations à Paris et en Loire-Atlantique, avec plus de 40% des effectifs à Nantes et Rezé.

I. La direction de l’immigration (DIMM)

Sous l’autorité du Secrétaire général, la direction de l’immigration (DIMM) développe son expertise administrative dans 3 domaines :

• L’instruction et la délivrance des visas

Basée à Nantes, la sous-direction des visas (SDV) détermine avec le ministère des affaires étrangères et européennes la politique des visas. Elle assure sa mise en œuvre via les 232 consulats et consulats généraux du réseau mondial.

• La réglementation du séjour et du travail des étrangers

La sous-direction du séjour et du travail (SDST) élabore les règles de droit applicables aux étrangers en situation régulière ainsi qu’à ceux en activité professionnelle ou en recherche d’emplois. Une grande part de son activité implique des négociations européennes au sein des groupes JAI de l’Union européenne. Une autre est consacrée au règlement des cas qui arrivent en appel des décisions préfectorales ou de l’administration du travail. Cette sous-direction est basée à Paris.

• L’éloignement et la lutte contre les fraudes

La sous-direction de la lutte contre les fraudes, du contrôle et de l’éloignement (SDEC) anime l’action des services en matière de lutte contre la fraude. Elle élabore les textes relatifs aux contrôles aux frontières et à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Elle traite, par ailleurs, le suivi des centres de rétention administrative (CRA), la discussion des normes européennes (directives en matière de retour, de gestion des frontières extérieures, de sanctions pénales applicables aux employeurs, etc..) ainsi que la gestion des fonds européens.

À ce titre, elle dispose du soutien des services de police, notamment la police aux frontières (PAF), de gendarmerie et des préfectures pour la mise en œuvre. Elle s’appuie également sur l’inspection du travail et l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

II. La direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC)

La direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) est chargée de concevoir et de mettre en œuvre la politique publique d’intégration des populations immigrées et de l’accès à la nationalité française.

En matière d’intégration, son action porte notamment sur l’apprentissage de la langue française et des valeurs de la République par les immigrés, sur l’accès à l’activité professionnelle. Elle se préoccupe également des publics étrangers confrontés à des difficultés spécifiques, tels que les femmes, les migrants âgés ou encore les réfugiés. Elle conçoit des outils d’ingénierie sociale et de promotion de la diversité et valorise l’apport de l’immigration à la société française.

Elle exerce la tutelle de l’Office français de l‘immigration et de l’intégration (OFII) et, conjointement avec le ministère de la culture, de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (CNHI).

Elle est chargée des règles en matière d’acquisition et de retrait de la nationalité française pour les étrangers adultes. Elle traite des naturalisations et de l’enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. 

Implantée sur 2 sites (Paris et Rezé, en Loire Atlantique), la direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté comprend 2 sous-directions et regroupe environ 180 agents :

• La sous-direction de l’accueil, de l’intégration et de la prévention des discriminations

Cette sous-direction est en charge de la définition et de la mise en œuvre des actions menées à l’égard des personnes d’origine étrangère et immigrées pour contribuer à leur intégration au sein de la société française et leur garantir l’égalité des chances.

• La sous-direction de l’accès à la nationalité française

Elle est chargée de :
- de l’instruction des demandes individuelles de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française par décret, de "francisation" des noms et prénoms et d’autorisation de perte de la qualité de Français, demandes transmises par les préfectures et les consulats ;
- de l’enregistrement des déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage, transmises par les tribunaux d’instance ou les consulats ;
- de la gestion des systèmes d’information interministériels relatifs aux demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, de francisation des noms et prénoms, ainsi qu’aux déclarations de nationalité et aux pertes ou déchéances de la qualité de Français ;
- elle participe à l’élaboration de tous les textes relatifs au droit la nationalité et aux réflexions sur cette question ;
- de la gestion des fichiers et archives des dossiers d’acquisition de la nationalité française.

III. Le service de l’asile (SAS)

Le service de l’asile est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de la France en matière de droit d’asile.

Il exerce l’ensemble des attributions relatives au droit d’asile, aux réfugiés et à la prise en charge sociale des personnes concernées.

Le service de l’asile est l’unique interlocuteur des postes diplomatiques et consulaires, des préfectures et des associations pour tout ce qui concerne l’exercice du droit d’asile en France.

Il assure la tutelle administrative et financière de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Il est réparti en 3 départements :

• Le département du droit d’asile et de la protection

Ce département est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation en matière de droit d’asile et du suivi de la politique européenne de l’asile.

Ainsi, il participe à la rédaction des textes de droit interne, suit leur application et assure une expertise juridique sur les problématiques d’asile. Il travaille en concertation avec l’OFPRA et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ainsi qu’avec le ministère des affaires étrangères et européennes. Il assure un rôle de conseil auprès des préfectures. Il suit la jurisprudence nationale et européenne devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice.

• Le département de l’asile à la frontière et de l’admission au séjour

Il est en charge de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la mise en œuvre des Règlements Dublin II et Eurodac, des procédures d’asile à la frontière et de la gestion des articles 39 de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans ce cadre, il est l’interlocuteur des partenaires européens (point de contact national), des préfectures, des services de police et de gendarmerie.

• Le département des réfugiés et de l’accueil des demandeurs d’asile

Il pilote le dispositif national d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, gère l’ensemble des crédits relatifs à la prise en charge des demandeurs d’asile et met en œuvre le budget opérationnel de ce programme (BOP). Il gère aussi les procédures et les crédits du Fonds européen pour les réfugiés (FER). Il définit enfin les orientations en matière d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale.

Il élabore et suit les normes relatives à l’accueil des demandeurs d’asile et à l’intégration des réfugiés.

Il met également en œuvre des actions d’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés, notamment pour faciliter leur accès à l’emploi et au logement.

IV. Le service des affaires européennes (SAE) et le service des affaires internationales et du développement solidaire (SAIDS)

Le service des affaires européennes (SAE) propose la définition d'une stratégie cohérente en matière de politique européenne et le service des affaires internationales et du développement solidaire (SAIDS) suit l'ensemble des affaires internationales (accords de gestion concertée...).

Des services support, comme le service de l'administration générale et des finances, complètent cet organigramme.

Organigramme SGII

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