Appels à projets / Marchés publics

5,5 millions de personnes immigrées  environ vivent en France (soit 8,6 % de la population totale) dont  3,4 millions sont des étrangers de pays hors union européenne (chiffres 2009). Chaque année 100 000 étrangers environ, issus des pays tiers à l’Union européenne, souhaitant s'installer durablement en France, sont bénéficiaires du contrat d’accueil et d’intégration (CAI), fondé sur le principe d’une relation contractuelle entre la personne immigrée et l’Etat français.

Pilotée par la Direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté (DAIC) du Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, la politique d’accueil et d’intégration est mise en œuvre :

-  pour les nouveaux arrivants, par l’Office français d’immigration et d’intégration (OFII), dans le cadre du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ;
-  pour les actions en direction des résidents de foyers de travailleurs migrants (FTM) ou de résidences sociales (RS) et l’accompagnement du plan de traitement des FTM, en lien étroit avec la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) et son Secrétariat ;
- dans son application territoriale, par les services de l’Etat, en particulier les Directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), à travers les programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI). La mise en œuvre territoriale de cette politique prend notamment appui sur les crédits déconcentrés de l’action 12 « actions d’intégration des étrangers en situation régulière » du programme 104.
-  Au niveau national, la politique d’intégration s’appuie sur le réseau des associations, fondations, gestionnaires de logements-foyers (foyers de travailleurs migrants et résidences sociales qui en sont issues), fédérations nationales et autres organismes, sur la base de deux appels à projets (dont celui-ci), définis annuellement et reposant sur des crédits de l’action 12 « actions d’intégration des étrangers en situation régulière » du programme 104.

La France dispose à ce jour d'un dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) comportant 21 410 places réparties sur 267 centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).

L'enjeu est aujourd'hui d'accroître la part des demandeurs d'asile pris en charge par ce dispositif spécialisé, et de désengorger le dispositif des régions les plus soumises aux pressions des flux, pour assurer une répartition équilibrée de l'accueil des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, le suivi régulier des objectifs cibles de performance des CADA par le ministère chargé de l'asile a permis de mieux maîtriser les taux de présence indue des déboutés et des réfugiés et d'améliorer le taux d'occupation des CADA, ainsi que le taux de mutualisation de places de CADA vacantes, malgré la forte tension pesant sur le dispositif national d'accueil sur l'ensemble du territoire.

Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration a publié un marché public en procédure adaptée pour l’évaluation des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées (PRIPI) de 2010-2012 dans la perspective de nouveaux programmes en 2013.