Asile
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
La France maintient sa tradition d'asile, ayant placé près de 169 000 personnes sous la protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Le devoir de protection des personnes menacées dans leur pays marque la législation nationale qui repose sur 3 principes fondamentaux : une protection élargie, un examen impartial de la demande et un droit au séjour.
Le droit d'asile
De grands principes constitutionnels et conventionnels sous-tendent le droit d'asile en France.
L'accueil des demandeurs d'asile
Le dispositif public de prise en charge des demandeurs d'asile bénéficie aux personnes qui ont déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) jusqu'à l'intervention d'une décision définitive sur cette demande. Pendant toute cette période, les demandeurs d'asile peuvent bénéficier de prestations spécifiques.
Les réfugiés
En 2010, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont accordé 10 377 statuts de réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Europe et asile
La France ainsi que l'ensemble des pays de l'Union européenne sont fortement engagés dans la mise en place de normes et de projets communautaires qui régiront, pour les années à venir, le droit d'asile.
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