Europe et asile

La France ainsi que l'ensemble des pays de l'Union européenne sont fortement engagés dans la mise en place de normes et de projets communautaires qui régiront, pour les années à venir, le droit d'asile.

Le règlement Dublin

Le règlement CE n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 , dit règlement de Dublin fixe les critères et mécanismes objectifs et équitables permettant de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l'un des Etats membres par un ressortissant d’un Etat tiers.  Cette détermination doit être rapide, afin de garantir un accès effectif aux procédures de reconnaissance de la qualité de réfugié et ne pas compromettre l’objectif de célérité dans le traitement des demandes d’asile.

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Présentation générale de la politique européenne de l'asile

L’élan donné depuis 2008 à la politique européenne de l’asile s’illustre aujourd’hui par des avancées et des discussions majeures, que celles-ci portent sur les opérations de solidarité intra européennes, ou la négociation du « Paquet asile ».

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