Le droit d'asile

De grands principes constitutionnels et conventionnels sous-tendent le droit d'asile en France.


Les grands principes du droit d’asile

Une protection élargie, le droit à l'examen indépendant de la demande d'asile et le droit au séjour pendant la durée de la procédure d'asile sont les grands principes du droit d'asile.



Les acteurs de la politique d’asile

La politique d'asile compte plusieurs acteurs, allant, par exemple, du service de l'asile du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en passant par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés.




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