Europe et international

Le pacte européen sur l'immigration et l'asile a été adopté le 16 octobre 2008 par le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement.

Quelques accords bilatéraux prévoient des règles spécifiques. Cela signifie que le droit commun n'est pas appliqué à leurs ressortissants, à l'exception de certaines dispositions de procédures.

Les spécificités diffèrent selon les accords.

Les États membres de l'Union européenne poursuivent leurs efforts de convergence conformément aux lignes directrices du programme de Stockholm.

L’objectif principal du Réseau européen des migrations (REM) est de fournir à l’Union européenne, aux États membres et à la société civile des informations « fiables, objectives, comparables et à jour » dans le domaine des migrations et de l’asile, tant au niveau européen qu’au niveau national, afin d’appuyer l’élaboration des politiques et la prise de décisions en la matière.

Ce réseau, institué par la décision du Conseil du 14 mai 2008, est coordonné par la Commission européenne, sous la responsabilité directe de la Direction générale des affaires intérieures. Il est organisé en points de contact nationaux dans chaque Etat membre.

En France, le point de contact national est le Secrétaire général en charge de l’immigration et de l’intégration au Ministère de l’Intérieur. Le PCN est composé de trois personnes participant à plein temps aux activités du REM.

Le point de contact est rattaché au département des statistiques, des études et de la documentation, ce qui facilite l’accès rapide aux statistiques et aux données chiffrées, nécessaires à l’élaboration des différents travaux du REM

L'approche globale des migrations, adoptée par le Conseil européen en 2005, illustre l'ambition de l'Union européenne d'établir un cadre intersectoriel aux fins d'une gestion cohérente des migrations, fondée sur le dialogue politique et une étroite coopération pratique entre les pays d'origine, de transit et de destination des migrants.