Le Fonds européen d'intégration (FEI)

Le FEI dispose d'une enveloppe globale européenne de 825 millions d'euros pour la période 2007-2013 dont 67 millions pour le FEI en France.
Sa mise en place répond au constat selon lequel l'intégration des ressortissants de pays tiers est un élément clé dans la promotion de la cohésion sociale et économique des Etats membres de l'Union Européenne. Cette décision s'inscrit dans les principes de base communs définis par les représentants des gouvernements des Etats membres et des recommandations du programme de La Haye.
L'autorité responsable du FEI pour la France est depuis le 1er janvier 2008 la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) du Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (ministère de l'intérieur).

Champ d'application : 

Le FEI permet de financer des actions destinées à promouvoir l'intégration des ressortissants de pays tiers dans les sociétés d'accueil des États membres.
Ce fonds concerne les ressortissants de pays tiers (qui ne sont pas citoyens de l'Union Européenne) qui résident sur le territoire de façon régulière au regard du séjour.
Il vise principalement les actions concernant les ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu, c’est-à-dire arrivés et installés en France depuis moins de cinq ans mais aussi celles qui visent des groupes spécifiques : enfants, femmes, personnes âgées ou les personnes souffrant d'un handicap.

Actions éligibles :

Le FEI peut cofinancer des actions dans 4 domaines :

• l'intégration des ressortissants de pays tiers ;
• la recherche et l'évaluation dans le domaine de l'intégration ;
• les échanges de bonnes pratiques au sein d'un État membre ;
• les échanges de bonnes pratiques entre les États membres.

Sélection des projets cofinancés :
Afin de sélectionner les projets qui vont faire l'objet d'une subvention, la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté (DAIC) lance chaque année un appel à projets, en décembre de l'année N-1.
Peuvent répondre à cet appel à projet les associations, les collectivités territoriales ou encore les entreprises.