Immigration
Les visas
En 2011, la France a délivré plus de 2 millions de visas, toutes catégories confondues. Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.
L'immigration professionnelle
Pour répondre aux besoins de main d'œuvre de certains secteurs économiques pour lesquels les recrutements s'effectuent désormais sur un marché du travail mondial, il a paru nécessaire de mieux organiser l'immigration professionnelle. Les cartes de séjour présentées ci-après répondent à cet objectif.
L'immigration familiale
L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L’étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants.
Le séjour des étudiants étrangers
La France accueille chaque année environ 60 000 nouveaux étudiants étrangers, venant principalement de Chine, du Maroc, des Etats-Unis, d’Algérie, du Brésil et de Tunisie.
Pour obtenir une carte de séjour portant la mention « étudiant », plusieurs conditions d'attribution doivent être remplies.
Les étrangers malades et leurs accompagnants
Protégés des mesures d’éloignement, les étrangers malades souffrant d’une pathologie grave et résidant en France se sont vus reconnaître un droit de séjour, à condition qu'ils ne constituent pas une menace pour l’ordre public et qu'il n'existe pas de traitement approprié à la maladie dans le pays d’origine.
Le droit au séjour des ressortissants européens
Les citoyens de l'Union européenne et les membres de leurs familles peuvent circuler librement en Europe. S'ils jouissent également d'une liberté d'installation et de séjour, des distinctions doivent malgré tout être opérées et des conditions peuvent devoir être exigées.
Les autres types de droit au séjour
Des personnes obéissant à des conditions très particulières peuvent se voir remettre, en remplissant les conditions requises, des titres de séjour portant des mentions spéciales.
Les accords bilatéraux
Quelques accords bilatéraux prévoient des règles spécifiques. Cela signifie que le droit commun n'est pas appliqué à leurs ressortissants, à l'exception de certaines dispositions de procédures.
Les spécificités diffèrent selon les accords.
La lutte contre l'immigration irrégulière
La France est une terre d'accueil, avec en 2009, près de 175 000 titres délivrés. L'étranger qui souhaite venir en France doit y être autorisé, devant remplir pour cela certaines conditions. Présent sur le territoire national sans titre de séjour valable, l'étranger est alors en situation irrégulière.
La lutte contre le travail illégal
Un atelier de travail clandestin
Le Gouvernement a inscrit, au niveau national, la lutte contre le travail illégal comme une de ses priorités. La notion de travail illégal regroupe des infractions majeures portant atteinte à l'ordre public, social et économique qui sont réprimées par le code du travail.
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