L'immigration professionnelle

Ces titres de séjour sont délivrés aux ressortissants étrangers (hors ressortissants bulgares, roumains et algériens soumis à des accords particuliers) qui bénéficient d'un contrat de travail d'une durée supérieure à 3 mois conclu suite, notamment, aux difficultés rencontrées par un employeur pour recruter sur le sol français des salariés déjà admis sur le marché du travail.

Ce titre de séjour est délivré aux ressortissants étrangers non communautaires (sont exclus de ce dispositif les ressortissants algériens) titulaires d’un contrat de travail saisonnier, agricole ou non, d'une durée supérieure à 3 mois à la condition qu'ils maintiennent leur résidence habituelle hors de France. Il permet aux intéressés de travailler en France pour une durée maximale de 6 mois sur 12 mois consécutifs. Les contrats de travail peuvent être successifs et conclus avec des employeurs différents.

Ce dispositif vise à simplifier, en les exonérant de l'opposabilité de la situation de l'emploi, la procédure concernant la mobilité de salariés établis à l’étranger, entre des entreprises ou établissements d’un même groupe.

Ce dispositif s’adresse à des ressortissants étrangers de pays tiers (hors Union européenne) salariés d’une entreprise étrangère n'ayant pas d’établissement en France, qui fournissent, sur le territoire national, une prestation temporaire de nature agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale à une société en France, pour le compte et sous la subordination juridique de leur entreprise.

Ce titre de séjour vise à favoriser l'admission et la mobilité des ressortissants de pays tiers, pour des séjours en France de plus de 3 mois, aux fins de mener un projet de recherche dans le cadre de conventions d'accueil avec des organismes de recherche.

Ce titre de séjour est délivré aux ressortissants étrangers des pays tiers à l’Union européenne (UE) et aux ressortissants bulgares et roumains, artistes-interprètes et auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit, ainsi qu'aux techniciens du spectacle vivant ou enregistré originaires des mêmes pays.

Ce titre de séjour, institué en 2007, est délivré aux ressortissants étrangers non communautaires (sont exclus de ce dispositif les ressortissants algériens) ayant des compétences et des talents et dont le projet contribue au développement économique de la France et de leur pays d'origine, ou au rayonnement intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire, sportif de ces pays.

Carte bleue européenne

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La carte bleue européenne vise à faciliter l'entrée, le séjour et le travail en France des travailleurs hautement qualifiés.