Le droit au séjour des ressortissants européens
Les citoyens de l'Union européenne et les membres de leurs familles peuvent circuler librement en Europe. S'ils jouissent également d'une liberté d'installation et de séjour, des distinctions doivent malgré tout être opérées et des conditions peuvent devoir être exigées.
Le droit de séjour des citoyens de l’Union européenne et des membres de leur famille
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et assimilés (Islande, Norvège, Liechtenstein et la Suisse) bénéficient du droit à la libre circulation et au séjour, en application du droit communautaire et dans le respect de certaines conditions.
La carte de résident de longue durée-CE et la carte de résident
La carte de résident est un titre de séjour valable 10 ans, qui autorise son titulaire à travailler, soit en France métropolitaine, soit dans un département d'outre-mer selon le territoire de délivrance.
L’admission au séjour en France d’un ressortissant de pays tiers ayant acquis le statut de résident de longue durée-CE dans un autre Etat mem...
Lorsqu’il souhaite venir en France pour s’y installer comme visiteur, étudiant, scientifique ou encore pour y exercer une activité professionnelle, le ressortissants de pays tiers ayant acquis le statut de résident de longue durée-CE dans un autre État membre de l’Union européenne [1] sur le fondement des dispositions de la directive 2003/109/CE peut solliciter, dans certaines conditions, son admission au séjour en France sans avoir à justifier d’un visa de long séjour.
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