L'accès à la nationalité française

L'accès à la nationalité française

Au terme du parcours d'intégration, l'étranger peut accéder, s'il le souhaite, à la nationalité française.


Historique du droit de la nationalité française

Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France.

Ce droit repose sur une combinaison originale du droit du sang (naître d’un parent Français) et du droit du sol (être né sur le territoire français).



Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française

Les acquisitions, par démarche volontaire, de la nationalité française par celles et ceux qui ne peuvent se réclamer ni des liens du sang, ni du droit du sol, relèvent pour leur plus grande part du ministre de l’intérieur, chargé des naturalisations. Il s’agit des naturalisations et des réintégrations par décision de l’autorité publique (par décret) et des déclarations de nationalité à raison du mariage. Les autres déclarations sont du ressort du ministère de la justice, et les naturalisations « par le sang versé », de celui du ministre de la défense.




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