La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI)

28 août 2012

Créée par un arrêté du 9 juin 1998, la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI) a pour mission de mener des actions en faveur du logement des personnes immigrées.


La CILPI a pour objet :

  • de formuler toutes propositions et de coordonner l’ensemble des actions relatives au logement des populations immigrées et de leurs familles et en particulier, les actions concernant les foyers de travailleurs migrants ;
  • d’élaborer, à partir des propositions des préfets, les programmes d’opérations éligibles au financement de la participation des employeurs à l’effort de construction ;
  • d’établir un bilan annuel des actions en faveur du logement des populations immigrées.

Instance de concertation et de décision, la CILPI pilote le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM).

Elle est présidée par le Ministre chargé de l'intégration ou son représentant et comprend :

  • le ministre chargé du logement ou son représentant ;
  • le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;
  • le ministre chargé du budget ou son représentant ;
  • le ministre de l’économie et des finances ou son représentant ;
  • le ministre de l’intérieur ou son représentant.

Le secrétariat général à la ville (SGCIV) participe à ses réunions.

La commission associe à ses travaux, à titre consultatif, le président de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) ou son représentant et, en tant que de besoin, toute personne qualifiée dans le domaine du logement des populations immigrées ou des personnes démunies.

La Commission se réunit au moins deux fois par an. Un secrétariat, dirigé par un Délégué général, assure le fonctionnement courant de la CILPI.


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