Permis de conduire : ce qui change à partir du 19 janvier 2013

Visuel du permis de conduire 2013 mentionnant les nouvelles catégories de permis © ANTS

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).


Les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme. Retrouvez le détail des nouvelles mesures ci-dessous.

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


17 janvier 2013

Les formats du nouveau permis de conduire

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Tous les États membres de l’Union européenne adoptent le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et harmonisent les règles d’obtention du permis (limites d’âge, formation…).

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides tels quels jusqu’au 20 janvier 2033. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer.

En France, les titulaires de permis ne sont pas tous concernés en même temps par cette réforme.



17 janvier 2013

Les nouvelles catégories de permis de conduire

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).



17 janvier 2013

Conduire un deux roues de moins de 50 cm3

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).

Tous les titulaires d’un permis B ont automatiquement le droit de conduire un véhicule de la catégorie AM.

Pour la conduite d’un deux roues de moins de 50 cm3, la détention d’un permis avec une catégorie nommée AM devient obligatoire pour les jeunes qui atteignent 14 ans à compter du 19 janvier 2013.

Pour les autres personnes, la situation actuelle perdure sans démarche particulière.



17 janvier 2013

Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire

Source : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).




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