Infos collectivités

Infos collectivités

1 2

Pouvoirs de police du maire et protocole

Pouvoirs de police du maire et protocole

Le maire et la réglementation des feux d'artificeRappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs...

Elus locaux et cadres territoriaux

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est agréé par le ministère de l'Intérieur pour dispenser de la formation aux élus locaux conformément au code général des collectivités territoriales.




1 2