Pouvoirs de police du maire et protocole

Pouvoirs de police du maire et protocole
13 novembre 2015

Le maire et la réglementation des feux d'artifice

Rappel du droit en vigueur concernant les produits, le spectacle pyrotechnique et les pouvoirs de police du maire.

Le maire et la réglementation des feux d'artifices - Format pdf (1,5 Mo)

Le maire et la sécurité privée

Rappel du droit en vigueur concernant la sécurité privée : sécurisation des parcours, surveillance des équipements, recours aux entreprises privées et obligations du maire.

Le maire et la sécurité privée - Format pdf (412 ko)

Le maire et les pouvoirs de police administrative générale

L’étendue des attributions de la police municipale.
Rappel du droit en vigueur concernant la compétence propre du maire, la prévention et la cessation des troubles à l’ordre public, la diversité des domaines d’action du maire et certaines particularités de l’exercice de la police générale.

Le maire et les pouvoirs de police administrative générale - Format pdf (467 ko)

Le maire et la police municipale

Rappel du droit en vigueur concernant les compétences de la police municipale, la coopération avec la police et la gendarmerie, le recrutement et la formation des agents de police municipale, l'armement.

La police municipale - Format pdf (404 ko)

Le maire et la vidéoprotection

Rappel de la réglementation applicable à la procédure d'installation d'un système de vidéoprotection

Le maire et la vidéoprotection - Format pdf (444 ko)

Le maire et le droit relatif aux cultes

Rappel du droit en vigueur concernant les édifices, l'exercice des cultes et les regroupements confessionnels dans les cimetières.

Le maire et le droit relatif aux cultes - Format pdf (413 ko)

Le maire et la réglementation des débits de boisson

Rappel du droit en vigueur concernant la déclaration au maire, les débits de boisson temporaires, les marchands ambulants, les pouvoirs de police du maire et les pouvoirs de police du préfet.

Débits de boisson - Format pdf (399 ko)

La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales

L'État met à disposition des collectivités territoriales un site aidant à la mise en œuvre de la verbalisation électronique : www.antai.fr

Le site antai.fr - Format pdf (745 ko)

Verbalisation : un site pour les usagers

Un site pour faciliter les démarches en ligne et mieux comprendre les nouveaux moyens de verbalisation : www.antai.fr

ANTAI - verbalisation : un site pour les usagers - Format pdf (840 ko)

Le maire et la protection des personnes contre les chiens dangereux

Rappel du droit en vigueur, au vu de la loi du 20 juin 2008 concernant les conditions à remplir pour en détenir, les interdictions de détention, l'évaluation comportementale des chiens dangereux et l'action du maire.

Le maire et la protection des personnes contre les chiens dangereux - Format pdf (514 ko)

Le protocole à l'usage des maires

La célébration des fêtes nationales et commémoratives, les rangs et préséances lors d'une cérémonie, l'ordre protocolaire pour les départements autres que Paris, l'invitation de personnalités n'ayant pas normalement vocation à figurer dans l'ordre protocolaire, le positionnement des autorités pendant une cérémonie, le pavoisement, le drapeau européen, l'écharpe tricolore, l'honorariat des maires, le portrait officiel du président de la République, la Marianne, la cocarde sur les voitures, les hommages publics.

Le protocole à l’usage des maires - Format pdf (5,2 Mo)