Aménagement du territoire

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17 mars 2016

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ainsi que le ministre de l’intérieur ont demandé au CGAAER, au CGEDD et à l’IGA, de procéder à une analyse de la situation des associations syndicales autorisées (ASA ) intervenant dans le domaine de l’irrigation. A partir des bonnes pratiques relevées par elle, la mission devait proposer des solutions d’amélioration du fonctionnement et de la gestion des ASA et réfléchir à la protection des périmètres d’irrigation gagnés par l’urbanisation. Le rapport a été remis aux commanditaires en janvier 2016.



21 janvier 2015

Evaluation des zones de revitalisation rurale

14 290 communes sont classées en zones de revitalisation rurales (ZRR) - 6,3 millions d'habitants -. Ce classement ouvre droit à différents type d’aide : exonérations de charges sociales et exonérations fiscales pour les établissements dont le siège est en ZRR, bonifications d’aides pour les projets et majoration de la dotation bourg centre pour les communes, et enfin une série hétérogène de mesures dérogatoires diverses, mal connues et de portée très inégale. Aussi, les ministres en charge de l’égalité des territoires et de la décentralisation ont souhaité, dans le cadre d’une réforme annoncée du dispositif des (ZRR), que soit réalisée par l’Inspection générale de l’Administration (IGA), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une nouvelle évaluation du dispositif et de ses évolutions possibles, au regard des enjeux et des objectifs de développement des territoires ruraux. Le rapport conclut que certaines contribuent effectivement au maintien des services essentiels à la population, objectif sur lequel la mission propose que  l’Etat se concentre en laissant le développement local aux élus, et que globalement le dispositif est utile dés lors qu’il s’accompagne d’une mobilisation cohérente des élus locaux pour valoriser le potentiel de leurs territoires.



11 décembre 2014

Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel

La ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget ont confié, en février 2013, à l’inspection générale de l’administration,  au conseil général de l’environnement et du développement durable, à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances une mission d’appui aux services de l’État ainsi qu’au syndicat mixte chargés du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel.

Conformément à la lettre de mission, un premier rapport a été rendu en octobre 2013 portant sur le bouclage financier du projet, sur l’équilibre de la délégation de service public relative au stationnement et au transport des visiteurs et sur les mesures à prendre pour mettre la comptabilité du syndicat mixte en conformité avec les recommandations de la chambre régionale des comptes.

Le second rapport, remis en mars 2014, porte sur « la question de la gouvernance la plus appropriée pour l’après-2015 », date de la fin des travaux du rétablissement du caractère maritime - RCM avec comme objectif de permettre à chacun des acteurs concernés de disposer d’une feuille de route et d’un mode opératoire pour la période postérieure à l’année 2015.  



8 octobre 2013

Rapprochement entre le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes (SG-CIV) et l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'...

Le Premier ministre avait, en mars 2013, demandé à l’Inspection générale de l’administration (IGA), à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à l’Inspection générale  des finances (IGF) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de conduire une mission sur le rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé). Le rapport de cette mission inter-inspection a été remis en juin 2013 au Premier ministre ainsi qu’au ministre chargé de la Ville.  




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