Elections

11 janvier 2017

Evaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques

La France se caractérise par un nombre important de rendez-vous électoraux. Presque tous les ans, une élection politique est organisée : en 16 ans (2000-2016), seules trois années (2003, 2011 et 2013) n’ont pas connu d’élections nationales.

 Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur a souhaité qu’une mission soit menée par l’Inspection générale de l’administration pour :

- tirer les conséquences des expérimentations de dématérialisation de la propagande électorale menées en 2015, en examinant particulièrement l’adaptation nécessaire des services des préfectures et des commissions de contrôle de la propagande à un dépôt numérique des documents ;

- expertiser la possibilité de mettre en ligne les informations relatives aux candidats selon les normes du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), en appréciant le coût éventuel pour les candidats ;

- examiner la suggestion de certains acteurs de la lutte contre le handicap qui souhaitent introduire l’obligation pour les candidats de créer un site internet.

 Le rapport final a été remis au commanditaire en septembre 2016.



13 avril 2016

La réforme des modalités de gestion des listes électorales

En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes électorales. Le rapport remis aux commanditaires propose une modernisation du système d’inscription sur les listes électorales sans toutefois modifier le rôle du niveau communal. Fondée sur une dématérialisation totale des relations entre Insee, communes, consulats et autres administrations, la réforme propose la création d’un répertoire électoral unique géré par l’Insee. Après validation des inscriptions et radiations par les commissions communales de révision des listes électorales, les communes extrairaient celles‐ci du REU. Trois objectifs seraient simultanément atteints : la possibilité de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant le scrutin; l’allègement des procédures pour les citoyens, les communes et l’Insee ; la fiabilisation des listes en éliminant les doubles inscriptions. Le rapport insiste sur le nécessaire pilotage de ce projet par le ministère de l’intérieur en lien étroit avec l’Insee. Il en évalue la durée de réalisation à 3 ans. Son coût est estimé entre 8,2M€ et 15,4M€. La réussite du projet passe notamment par une phase d’initialisation du REU et une action soutenue de formation des agents communaux.



16 décembre 2015

Revue de dépenses - rapport sur l'organisation des elections

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont chargé conjointement l’inspection générale de l’administration et le service du contrôle général économique et financier, de recenser et d’analyser les différents leviers permettant de maîtriser et de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections. Il a été plus particulièrement demandé à la mission de concentrer ses travaux sur la faisabilité de la dématérialisation de la propagande officielle, en étudiant notamment sa constitutionnalité, ses modalités d’accompagnement ainsi que des exemples d’autres Etats de l’Union européenne. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juillet 2015.



7 avril 2015

Moderniser l'organisation des élections

Réalisé dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport d'évaluation propose plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections.  Il s'agirait notamment de : mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales ; permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécurisées, dématérialiser la gestion des procurations, de dématérialiser la propagande électorale (qui resterait toutefois accessible sous forme imprimée en mairie),  simplifier l’organisation du scrutin et notamment le fonctionnement des commissions électorales.