Elections
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Bilan et perspectives du répertoire électoral unique
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. L’inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’administration (IGA) ont été chargées d’établir le bilan de cette réforme qui a mobilisé des moyens humains et techniques importants au sein des services de l’INSEE, du ministère de l’intérieur, du ministère des affaires étrangères et des communes. La création du répertoire a permis d’actualiser les listes électorales et de rationaliser leur gestion (suppression des doubles ou multiples inscriptions et des électeurs décédés), tout en offrant de nouveaux services (inscription au-delà du 31 décembre, vérification de sa situation électorale, rectification des données erronées d’état civil, inscription en ligne). Le rapport expose comment le REU pourrait, à présent, permettre une évolution du droit électoral (limitation des cas de radiation, extension des inscriptions d’office aux jeunes majeurs de 19 ans, simplifications en cas de changement d’adresse, protection des données personnelles) et de la gestion du processus électoral (dématérialisation des procurations, limitation des envois de carte électorale, envoi numérique de la propagande électorale pour les Français de l’étranger), dont la réalisation devrait être facilitée par un accompagnement soutenu des communes.
La formation des élus locaux
Evaluation des modalités de l'accessibilité aux normes RGAA des informations relatives aux candidats aux élections politiques
La France se caractérise par un nombre important de rendez-vous électoraux. Presque tous les ans, une élection politique est organisée : en 16 ans (2000-2016), seules trois années (2003, 2011 et 2013) n’ont pas connu d’élections nationales.
Dans ce contexte, le ministre de l’intérieur a souhaité qu’une mission soit menée par l’Inspection générale de l’administration pour :
- tirer les conséquences des expérimentations de dématérialisation de la propagande électorale menées en 2015, en examinant particulièrement l’adaptation nécessaire des services des préfectures et des commissions de contrôle de la propagande à un dépôt numérique des documents ;
- expertiser la possibilité de mettre en ligne les informations relatives aux candidats selon les normes du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), en appréciant le coût éventuel pour les candidats ;
- examiner la suggestion de certains acteurs de la lutte contre le handicap qui souhaitent introduire l’obligation pour les candidats de créer un site internet.
Le rapport final a été remis au commanditaire en septembre 2016.
La réforme des modalités de gestion des listes électorales
En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes électorales. Le rapport remis aux commanditaires propose une modernisation du système d’inscription sur les listes électorales sans toutefois modifier le rôle du niveau communal. Fondée sur une dématérialisation totale des relations entre Insee, communes, consulats et autres administrations, la réforme propose la création d’un répertoire électoral unique géré par l’Insee. Après validation des inscriptions et radiations par les commissions communales de révision des listes électorales, les communes extrairaient celles‐ci du REU. Trois objectifs seraient simultanément atteints : la possibilité de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant le scrutin; l’allègement des procédures pour les citoyens, les communes et l’Insee ; la fiabilisation des listes en éliminant les doubles inscriptions. Le rapport insiste sur le nécessaire pilotage de ce projet par le ministère de l’intérieur en lien étroit avec l’Insee. Il en évalue la durée de réalisation à 3 ans. Son coût est estimé entre 8,2M€ et 15,4M€. La réussite du projet passe notamment par une phase d’initialisation du REU et une action soutenue de formation des agents communaux.
Revue de dépenses - rapport sur l'organisation des elections
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont chargé conjointement l’inspection générale de l’administration et le service du contrôle général économique et financier, de recenser et d’analyser les différents leviers permettant de maîtriser et de réduire les dépenses liées à l’organisation des élections. Il a été plus particulièrement demandé à la mission de concentrer ses travaux sur la faisabilité de la dématérialisation de la propagande officielle, en étudiant notamment sa constitutionnalité, ses modalités d’accompagnement ainsi que des exemples d’autres Etats de l’Union européenne. Le rapport final a été remis aux commanditaires en juillet 2015.
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