Libertés Publiques

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28 avril 2017

Conditions d'exercice de la tutelle des fondations et associations reconnues d'utilité publique ayant leur siège hors de Paris

En 2010, l’IGA s’était vue confier une mission destinée à examiner les conditions d’exercice, par l’administration centrale du ministère, de la tutelle administrative sur les organismes d’utilité publique. En 2016, le ministre de l’intérieur a saisi le chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA) en vue de lui confier, cette-fois, une mission relative aux modalités d’exercice de la tutelle des préfectures sur les fondations et associations reconnues d’utilité publique (FRUP et ARUP) ayant leur siège en province. Le présent rapport, remis à son commanditaire en janvier 2017, constitue, d’une certaine manière, un prolongement « territorial » du rapport de 2010.



12 décembre 2016

Laïcite et fonction publique

Mme Annick GIRARDIN, ministre de la fonction publique, a souhaité la création d’une commission «laïcité et fonction publique», composée de multiples regards (directeurs des ressources humaines de la fonction publique, élus locaux, représentants syndicaux, personnalités qualifiées) et présidée par M. Emile ZUCCARELLI, ancien ministre de la fonction publique. Un inspecteur de l’administration et un auditeur au Conseil d’Etat se sont vu confier la mission d’en être les rapporteurs. Le rapport final a été remis à la ministre le 9 décembre 2016.



9 novembre 2015

Dialogue interreligieux et laïcité républicaine

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22 octobre 2015

Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Maîtrise des risques dans l'exercice de la tutelle sur l'Agen...

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.



22 octobre 2015

Audit de l'exercice de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l'intérieur - Rapport général et annexes

En 2014, le comité ministériel d’audit interne a inscrit à son programme de travail l’audit de la tutelle sur les opérateurs du ministère de l’intérieur. Dans le cadre de cet audit mené par des membres de l’IGA, de l’IGPN et de l’IDSC, ont été produits un rapport général, des annexes et huit rapports particuliers, consacrés à  huit opérateurs  (ANTAI, ANTS, CNAPS, ENSOSP, ENSP, INPS, OFII, OFPRA). La mission analyse la tutelle exercée sur chacun et le rôle de l’échelon ministériel. Sur la base d’une typologie des risques, d’un questionnement et d’une grille de cotation, elle évalue l’environnement des tutelles, l’impact et la probabilité d’une concrétisation des risques et formule des préconisations.




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